Subventions pour la num�risation et la diffusion num�rique de documents sous droits.

Cette aide, attribu�e sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les �diteurs et les e-distributeurs participant � la diffusion num�rique de documents sous droits, dans le cadre de projets innovants, de pr�f�rence interprofessionnels ou en lien avec l’exp�rimentation Gallica.

Information sur les dossiers en cours :

Les dossiers remis en mai 2010 seront examin�s en septembre par la commission �conomie num�rique. Les prochains dossiers sont � remettre pour le 20 septembre.

�ligibilit� g�n�rale

Pour la participation � Gallica :
Sont concern�s les �diteurs et les e-distributeurs qui souhaitent contribuer � ce projet selon le sch�ma retenu par le CNL, la BnF et le Syndicat national de l’�dition, en participant pour trois ans � l’exp�rimentation

Quels formats de fichiers et de m�tadonn�es pour �tre conforme aux sp�cificit�s techniques de Gallica ?

Crit�res g�n�raux :

respect des orientations de la charte documentaire des œuvres sous droits ;
d�tention explicite des droits num�riques par l’�diteur.

Crit�res techniques et diffusion (�diteurs participant � Gallica) :

respect du cahier des charges techniques d�fini par le SNE et la BnF (num�risation en texte int�gral, contr�le de qualit�, fourniture des m�tadonn�es en formats Dublin Core et ONIX pour les notices, fourniture du texte int�gral index� en format XML simplifi� pour les recherches, lien URL vers la plate-forme de feuilletage et de vente de l’e-distributeur) ;

fourniture, au plus tard dans un d�lai de quatre mois (pouvant �tre prolong� pour les projets de grande ampleur) apr�s notification de l’aide par le Pr�sident du CNL :

des m�tadonn�es et du texte index� � la BnF, � des fins d’interrogation ;
de l’ensemble des fichiers (m�tadonn�es, image et texte), � des fins de consultation et de commercialisation, � un e-distributeur ou service de diffusion interne agr�� (ayant re�u un agr�ment technique de la BnF et conclu un contrat avec l’�tablissement)

e-distributeurs agr��s : Cairn, Cyberlibris, Eden-livres (ou Gallimard, Flammarion, La Martini�re), ePagine, ePlateforme (Editis), iKiosque, Izibook, Lekti-ecriture, Milibris, Numilog (Hachette), Sof�dis
en cours d’agr�ment : Immat�riel, Izneo, Polinum

commercialisation dans un ou plusieurs formats adapt�s au libre choix de l’�diteur, parmi lesquels doivent figurer le format pdf et/ou un format XML (par exemple ePub), avec ou sans mesures techniques de gestion des droits.

Assiette de la d�pense subventionnable

Co�ts directs engag�s par les �diteurs et li�s � la num�risation :
pr�paration des documents, num�risation, oc�risation, contr�le qualit�, production des m�tadonn�es,
conversion � partir de fichiers num�riques d�j� existants.

Co�ts indirects :
pour la recherche des ayants-droit et la ren�gociation des contrats pour la diffusion num�rique, une aide peut �tre accord�e.

Le CNL ne verse pas d’aide pour les d�penses li�es � la conduite de projet, au suivi �ditorial, formation, etc., ou encore les co�ts informatiques (achat de mat�riels, h�bergement des donn�es, co�ts de mise en ligne).

Pr�sentation du dossier

Le dossier devra comprendre (�diteurs participant � Gallica) :
la pr�sentation g�n�rale du projet ;
le budget (hors taxes) d’ensemble de l’op�ration et le financement demand� ;
la liste des titres (EAN13, titre, auteur, collection) avec indication du nombre de volumes ainsi qu’une estimation du nombre de pages � num�riser ;
l’engagement de l’�diteur sur la possession des droits num�riques pour les documents retenus ;
l’engagement de l’�diteur � participer pour trois ans aux conditions du cahier des clauses techniques et notamment de fournir gratuitement � la BnF les m�tadonn�es descriptives des documents num�ris�s avec le soutien du CNL ainsi que les �l�ments rendant possible sur le portail la recherche plein texte sur l’ensemble du corpus et la restitution d’un court extrait pour chaque ouvrage r�pondant aux recherches ;
la mention explicite de l’e-distributeur agr�� ou service de diffusion interne agr�e (ayant re�u un agr�ment technique de la BnF et conclu un contrat avec l’�tablissement) qui diffusera les contenus num�ris�s et alimentera les index de Gallica ;
extrait de RCS datant de moins d’un an ;
RIB.

Par ailleurs, pour faciliter l’instruction du dossier, il est conseill� de fournir des devis des prestataires de num�risation envisag�s. D’autres pi�ces compl�mentaires, non communiqu�es � la commission, pourront �tre demand�es par le CNL.

Crit�re d’examen des dossiers

qualit�, pertinence et coh�rence du projet pr�sent�, en particulier par rapport aux conditions techniques d�finies pour la participation � Gallica.

Montant susceptible d’�tre attribu�

Pour les demandes des �diteurs.

Op�rations suventionnables (co�ts directs) :
dans les cas de conversion de fichiers d�j� num�riques (pdf imprimeur ou fichiers PAO r�cents, QuarkXPress ou Adobe Indesign), sont pris en compte les frais de conversion des fichiers existants pour une mise aux normes techniques du projet et toutes interventions n�cessaires � la commercialisation d’un produit num�rique de qualit�.
dans les cas de num�risation depuis un support papier, sont pris en compte les frais de num�risation image du document, de num�risation plein texte (OCR), de production des m�tadonn�es et indexation plus, �ventuellement, ceux de d�stockage et de contr�le qualit� ;

Montant des aides (en fonction des documents sources et des types de fichiers produits) :
dans les cas o� seuls des formats non XML seront commercialis�s (par exemple vente d’un pdf et production par OCR d’un fichier XML seulement � des fins de recherches), l’aide peut aller jusqu’� 50 % de la d�pense HT subventionnable.
dans les cas o� des formats XML (par exemple ePub) seront commercialis�s, l’aide peut aller jusqu’� 66 % de la d�pense HT subventionnable.

Co�ts indirects :
pour la gestion des droits une aide exceptionnelle de 25 % peut �tre attribu�e.

Pour les demandes des e-distributeurs participant � Gallica
aide pouvant aller jusqu’� 50 % de la d�pense subventionnable, pour les investissements li�s � l’exp�rimentation Gallica.
les e-distributeurs ne peuvent �tre subventionn�s pour les frais de mise en ligne des documents, d’h�bergement et de bande passante.

Date limite de d�p�t des dossiers :

lundi 20 septembre 2010.

Modalit� d’attribution

Examen des dossiers en commission « �conomie num�rique », puis d�cision du Pr�sident du CNL sur la base de l’avis donn� par la commission.

Modalit� de paiement

Le versement de la subvention pourra �tre �chelonn� en fonction du montant de l’aide accord�e.

Envoi du dossier

Le dossier de demande est � adresser � :
M. le Pr�sident du CNL
53, rue de Verneuil
75347 Paris Cedex 7

Renseignements

Renseignements administratifs
Centre national du livre
Bureau de la diffusion du livre
Chef de bureau
Fran�ois ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@culture.gouv.fr

Renseignements techniques
Centre national du livre
Charg� de mission � l’�conomie num�rique
Fran�ois NAWROCKI
01 49 54 68 34 / francois.nawrocki@culture.gouv.fr

Liens utiles :

Gallica, la biblioth�que num�rique de la BnF
Gallica : exp�rimentation d’une offre num�rique incluant des documents soumis aux droits d’auteurs
Les �diteurs partenaires de l’exp�rimentation
Les e-distributeurs partenaires de l’exp�rimentation

Le site du SNE (pr�sentation de l’exp�rimentation et contributions � la r�union organis�e � Paris le 29 janvier 2008 par le SNE, avec le concours de la BnF et du CNL

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Derni�re modification :
19 juillet 2010

Aides aux �diteurs