Enquête conduite auprès des Conseillers pour le livre et la lecture (2007) : résultats – analyse – propositions
par Jean-Luc Gautier-Gentès, inspecteur général des bibliothèques

Introduction

Au début de 2007, les conseillers pour le livre et la lecture (CLL) des directions régionales des affaires culturelles (Drac) ont souhaité que soit constitué à la direction du livre et de la lecture (DLL) un groupe de travail sur le thème des politiques de l’Etat en région dans le domaine du livre et de la lecture. Les préoccupations qui étaient à l’origine de cette démarche peuvent se résumer ainsi : dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’Etat d’une part, de décentralisation et de responsabilités respectives largement indéfinies en matière de livre et de lecture du côté des collectivités locales d’autre part, quel rôle, quels moyens, quelles stratégies pour l’Etat en région ? Quelle répartition des tâches, quelle coordination avec ces collectivités ?

Ces questions se posaient, s’imposaient depuis longtemps. Mais deux démarches sont venues rendre plus urgent d’y apporter réponse. Initiée à l’automne 2006, la première est celle qui, aux termes d’études et de rencontres, devait aboutir au rapport Livre 2010 (juin 2007). En effet, à tort ou à raison, il paraissait aux CLL que l’action de l’Etat en région, ainsi que le rôle des collectivités locales, n’y occuperaient qu’une place discrète ; aussi s’agissait-il aussi pour eux d’enrichir la réflexion sur ce point.

La seconde est l’audit de modernisation effectué conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles (IGAAC) sur le thème de « la chaîne du livre » (juillet 2007) [1]. Le ministère de la culture s’y voit invité à repenser ses missions par rapport aux collectivités locales, mais d’abord, pour ainsi dire, à mettre de l’ordre chez lui en clarifiant les rôles respectifs de la DLL et du Centre national du livre (CNL) d’une part, de l’échelon central (DLL et CNL) par rapport à l’échelon déconcentré (Drac) d’autre part.

Ce tableau d’un contexte marqué par la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) peut être complété notamment par le rappel :

 s’agissant de la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, et les collectivités locales entre elles, du rapport Lambert (décembre 2007) [2] ; à celui-ci est venu s’ajouter le rapport de la commission sur la libération de la croissance, dite Attali du nom de son président (janvier 2008),

Outre la clarification des compétences, le rapport a pour objet « l’allègement des contraintes normatives » et « la clarification des relations financières ». dans lequel est proposée en particulier la suppression des départements (décision 260) au profit des régions (décision 258) et des intercommunalités devenues agglomérations (décision 259) ;

 s’agissant de la gouvernance du ministère de la culture et de la clarification des rôles entre l’administration centrale et l’échelon déconcentré, d’un autre audit de modernisation, consacré celui-là à « la tutelle et au pilotage des opérateurs du ministère de la culture » (avril 2007) [3], et du rapport de l’IGAAC (M. Michel Berthod) sur « l’évolution des fonctions de conseiller sectoriel dans les Drac » (octobre 2007). Le groupe de travail a réuni des représentants des CLL [4], de la DLL [5], du CNL [6] et de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) [7]. La chargée de l’action régionale à la DLL a assuré le secrétariat permanent (Camille Degez puis Isabelle Nyffenegger).

Trois thèmes de réflexion possibles se sont dégagés au cours de la première réunion : les politiques des conseils régionaux et des conseils généraux en faveur du livre et de la lecture ; les structures de mise en oeœuvre des politiques en faveur du livre et de la lecture ; les moyens mobilisés par l’Etat à destination de son action en régions : crédits déconcentrés (Drac) ; crédits centraux ; aides de tout type provenant des établissements publics de l’Etat (CNL, Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque publique d’information, médiathèque de la Cité des sciences et de l’industrie).

Le sujet retenu est : « Actions Etat/régions, Etat/départements : repérage et évaluation des politiques communes et concertées ». On entend par politiques communes des « politiques formalisées par un acte contractuel (convention, contrat, protocole d’accord, etc.) ». On entend par politiques concertées, des politiques « mises en oeuvre en dehors d’un accord juridiquement formalisé et faisant l’objet d’un dialogue (échanges, réunions de travail communes), qu’il soit ou non institutionnalisé dans le cadre d’une instance ad hoc. »