Cette aide prenant la forme d’un prêt à taux zéro est destinée à constituer un apport en trésorerie à un éditeur, pour lui permettre d’assumer les coûts de publication d’un ouvrage jusqu’à sa mise en vente.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.

Sont exclus de cette aide les éditeurs dont la situation économique ne permet pas de garantir le remboursement du prêt envisagé, ou présentant une dette vis-à-vis du CNL, dans les conditions précisées dans la délibération générale sur les inéligibilités.

Domaines éligibles
Tous les domaines représentés au sein des commissions sont concernés par les prêts à la publication, à l’exception du roman et de la nouvelle d’expression française.

À titre exceptionnel, la réimpression d’ouvrages du patrimoine de la littérature française peut bénéficier de ce mécanisme, dès lors que ces ouvrages ne sont plus disponibles en librairie.

Sont exclus de toute aide :
 les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition ;
 le roman et la nouvelle d’expression française.

Présentation du dossier

L’éditeur doit fournir :
 le formulaire dûment rempli ;
 une copie du manuscrit définitif et complet accompagné du texte original en cas de traduction ;
 une note sur l’auteur et sur l’ouvrage ou sur l’équipe scientifique ;
 pour la BD, synopsis et la majorité ou la totalité des planches prévues ;
 pour la Jeunesse, maquette du projet et manuscrit composé de la totalité du texte définitif accompagné de la majorité ou la totalité des illustrations prévues ;
 le budget de la publication et son plan de financement ;
 lors de sa première demande au CNL : statuts, catalogue ou document de présentation, ainsi qu’un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce ;
 par la suite, annuellement, au moment de la première demande de l’année, un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce.
 un RIB

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent 3 fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Modalités d’attribution

Toute demande de prêt fait l’objet d’un premier examen de la situation économique du demandeur et de son endettement vis-à-vis du CNL. Cet examen préalable peut amener le CNL à demander à l’éditeur des éléments complémentaires sur sa situation financière (derniers comptes), ou à déclarer le dossier irrecevable.

Elle fait ensuite l’objet d’un examen par la commission compétente qui émet un avis, sur la base d’une note de lecture.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 intérêt culturel du projet éditorial ;
 viabilité économique du projet ;
 pertinence et équilibre du financement du projet ;
 situation d’endettement de l’éditeur, notamment vis-à-vis du CNL.

Pour la réimpression d’ouvrages du patrimoine littéraire :
 réalité de l’indisponibilité de l’ouvrage ;
 pertinence de sa réimpression ;
 justification du besoin de trésorerie par rapport au rythme de vente de l’ouvrage.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’un devis de référence comprenant les coûts de fabrication, les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit.

Le montant maximum du prêt susceptible d’être accordé représente 60 % de ces frais.

Modalités de paiement

Le versement de l’aide intervient en une fois, après signature du contrat de prêt.

Ces prêts sont remboursables après une année de franchise, en six annuités.

Les éditeurs disposent d’un délai de 36 mois à compter de la date de la commission pour publier l’ouvrage, qui doit comporter la mention de l’aide accordée.

À défaut de publication dans ce délai, le remboursement intégral du prêt est immédiatement exigible. Un nouveau prêt ne pourra être accordé à un éditeur qui n’aurait pas intégralement remboursé un prêt accordé pour un ouvrage non publié à l’issue du délai de 36 mois évoqué ci-dessus.

Renseignements

Bureau de l’édition
Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Art et bibliophilie, architecture,
revues : littérature classique
Hélène DESMASURES
01 49 54 68 21 / helene.desmasures@culture.gouv.fr

Littérature classique et critique littéraire, sociétés d’amis d’auteur
Jean-Pierre CESCOSSE
01 49 54 68 17 / jean-pierre.cescosse@culture.gouv.fr

Poésie, théâtre
Brigitte COMMINGES
01 49 54 68 13 / brigitte.comminges@culture.gouv.fr

Littératures étrangères
Lydia CHAIZE
01 49 54 68 04 / lydia.chaize@culture.gouv.fr
et
Sophie ROMAIN
01 49 54 68 33 / sophie.romain@culture.gouv.fr

Littérature scientifique et technique,
Fonds Jules Verne, littérature Jeunesse (ouvrages et revues)
Marie-Dominique MARESCHAL
01 49 54 68 31 / marie-dominique.mareschal@culture.gouv.fr

BD (ouvrages et revues), revues Histoire-Sciences de l’homme et de la société, Poésie
Laurence PISICCHIO
01 49 54 68 14 / laurence.pisicchio@culture.gouv.fr

Histoire - sciences de l’homme et de la société
Revues théâtre et littératures étrangères
Marie-Claude VAN DER HAEGEN
01 49 54 68 41 / marie-claude.van-der-haegen@culture.gouv.fr

Philosophie (ouvrages et revues), revues Roman
Marie-Laetitia DUCHIRON
01 49 54 68 93 / marie-laetitia.duchiron@culture.gouv.fr

Gestion des aides
Farida AOUAD
01 49 54 68 35 / farida.aouad@culture.gouv.fr
et
Chantal DUGAND-PUGLIESE
01 49 54 68 49 / chantal.dugand-pugliese@culture.gouv.fr

Secrétariat - gestion
Jacqueline COLOMBO
01 49 54 68 65 / jacqueline.colombo@culture.gouv.fr

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de références (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).