Ce dispositif d’aide est forclos depuis le 23 novembre 2007. Il est remplacé par une aide à la création et au développement de sites collectifs d’éditeurs et de libraires

Ce dispositif d’aide par voie de subvention est destiné aux éditeurs qui souhaitent créer ou améliorer leur site Internet, afin d’offrir une meilleure visibilité à leur catalogue.

Eligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que ses ouvrages paraissent en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.

Présentation du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants :
 formulaire ad hoc dûment rempli ;
 descriptif des choix techniques et éditoriaux du site justifiant d’une réelle mise en valeur du catalogue adaptée au profil et à la taille de l’éditeur ;
 cahier des charges et pré-maquette ou, à défaut, arborescence détaillée du futur site ;
 devis de prestations externes et budget interne ;
 éléments permettant d’apprécier la prise en compte de la maintenance du site et de son référencement ;
 document d’information sur le catalogue de l’éditeur.

Date de dépôt des dossiers

Dates limites de dépôt des dossiers : tout au long de l’année, les commissions d’aide aux entreprises d’éditions se réunissent 5 fois par an.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande, établie au moyen d’un formulaire disponible auprès du CNL, est soumise à l’avis préalable de la commission d’aide aux entreprises du CNL. Les avis favorables émis par cette commission sont assortis d’une proposition de montant de subvention.

Au vu des avis émis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 adaptation du projet à la taille et à la situation financière de l’éditeur ;
 pertinence du contenu informatif ;
 qualité des performances techniques ;
 originalité et valeur ajoutée du site ;
 capacité d’adaptation aux évolutions technologiques ;
 garanties présentées par l’éditeur sur sa capacité à assurer une mise à jour régulière du site ainsi que sa maintenance et son référencement ;
 capacité du demandeur à mener à bien son projet ;
 accessibilité du site aux malvoyants (la satisfaction de ce critère n’est pas obligatoire mais constituera un élément supplémentaire permettant de fixer le montant de l’aide accordée).

Montant susceptible d’être accordé

Sont pris en compte les coûts de production du site de sa conception à sa réalisation, incluant création graphique, développement de la base de données, intégration des pages, outils d’administration du site et référencement.

La subvention attribuée représente un pourcentage du devis présenté pouvant aller jusqu’à 50% des coûts de production.

Le plafond des aides est fixé à 10.000 € pour un éditeur dont le catalogue comprend moins de 300 titres et à 15.000 € pour un catalogue de plus de 300 titres.

Modalités de paiement

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde à l’ouverture du site internet ou après achèvement de sa refonte.

A défaut de réalisation du projet dans un délai de 12 mois après la date de la commission, le bénéficiaire sera dans l’obligation de rembourser tout ou partie de la subvention perçue.

Renseignement

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau des ouvrages spécialisés, revues et multimédias

Chef de bureau
Philippe Babo
01 49 54 58 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Renée Zuza, chargée de mission pour la numérisation et l’édition électronique
01 49 54 68 34 / renee.zuza@culture.gouv.fr

Vous trouverez dans la rubrique site soutenus une sélection de sites qui ont bénéficié de ce dispositif d’aide.