Cette aide doit permettre la réalisation de projets entraînant des surcoûts intellectuels de conception et de coordination et impliquant une prise de risque économique importante de la part de l’éditeur.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.

Sont éligibles les domaines de toutes les commissions thématiques dès lors qu’il s’agit de projets collectifs lourds. Peuvent être considérés comme « projets collectifs lourds » les œuvres complètes, les ouvrages qui constituent une somme thématique ou un ouvrage de référence sur l’œuvre d’un auteur, des histoires de la littérature d’un pays ou d’un continent en plusieurs volumes. Il s’agit de projets nécessitant de multiples contributions.

En revanche, les ouvrages de pédagogie, les guides, les catalogues d’exposition, les romans et nouvelles d’expression française sont exclus du champ de l’aide.

Chaque éditeur ne peut déposer plus de 3 dossiers (préparation et publication confondues) par session et par commission.

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables et ne peuvent donc être instruits et soumis aux commissions compétentes :
 tout projet achevé ou publié avant son examen par la commission concernée ;
 tout projet présenté par des éditeurs pratiquant le compte d’auteur ou l’auto-édition ;
 toute demande d’un éditeur déclaré inéligible aux aides du CNL selon les modalités énoncées dans la délibération générale sur l’inéligibilité ;
 tout projet éditorial dont le tirage prévu est inférieur à 500 exemplaires.

Présentation du dossier

L’éditeur doit fournir :
 le formulaire dûment rempli ;
 une présentation détaillée du projet ;
 une présentation de l’auteur ou de l’équipe d’auteurs ou de chercheurs qui y est attaché ;
 quelques textes ou pages rédigées ;
 la copie des contrats d’auteur établis pour la mise en œuvre du projet ;
 le calendrier de préparation et de réalisation du projet.
 lors de sa première demande au CNL : statuts, catalogue ou document de présentation, ainsi qu’un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce ;
 par la suite, annuellement, au moment de la première demande de l’année, un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce.

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent 3 fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité et de recevabilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 la qualité littéraire du projet ;
 sa cohérence et sa pertinence éditoriales ;
 les risques commerciaux pris par l’éditeur ;
 la situation économique de l’éditeur.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’un devis de référence comprenant les frais de préparation : droits d’auteur, déplacements, rémunération des collaborateurs scientifiques, salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet.

Le taux de concours maximal est de 50 %.

Modalités de paiement

La subvention est versée en deux échéances :
 50 % lors de la décision d’attribution ;
 50 % lors de la publication de l’ouvrage (ou du premier des volumes s’il s’agit d’une série de volumes) qui doit comporter la mention de l’aide accordée. L’éditeur doit au préalable en fournir 6 exemplaires, ainsi que les documents justificatifs du paiement des auteurs et des dépenses engagées à l’occasion de la préparation de l’ouvrage.

Les éditeurs disposent d’un délai de 36 mois après la date de la commission pour mener à bien leur projet et solliciter le versement du solde de la subvention qui leur a été accordée.

A défaut de réalisation du projet dans les délais prévus, l’éditeur est dans l’obligation de rembourser la subvention perçue.

Règles de cumul

Les crédits de préparation sont cumulables :
 avec une aide à la traduction ;
 avec un prêt à l’édition. Ils ne sont pas cumulables avec une subvention à l’édition.

Renseignements

Bureau de l’édition
Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Art et bibliophilie, architecture,
revues : littérature classique
Hélène DESMASURES
01 49 54 68 21 / helene.desmasures@culture.gouv.fr

Littérature classique et critique littéraire, sociétés d’amis d’auteur
Jean-Pierre CESCOSSE
01 49 54 68 17 / jean-pierre.cescosse@culture.gouv.fr

Poésie, théâtre
Brigitte COMMINGES
01 49 54 68 13 / brigitte.comminges@culture.gouv.fr

Littératures étrangères
Lydia CHAIZE
01 49 54 68 04 / lydia.chaize@culture.gouv.fr
et
Sophie ROMAIN
01 49 54 68 33 / sophie.romain@culture.gouv.fr

Littérature scientifique et technique,
Fonds Jules Verne, littérature Jeunesse (ouvrages et revues)
Marie-Dominique MARESCHAL
01 49 54 68 31 / marie-dominique.mareschal@culture.gouv.fr

BD (ouvrages et revues), revues Histoire-Sciences de l’homme et de la société, Poésie
Laurence PISICCHIO
01 49 54 68 14 / laurence.pisicchio@culture.gouv.fr

Histoire - sciences de l’homme et de la société
Revues théâtre et littératures étrangères
Marie-Claude VAN DER HAEGEN
01 49 54 68 41 / marie-claude.van-der-haegen@culture.gouv.fr

Philosophie (ouvrages et revues), revues Roman
Marie-Laetitia DUCHIRON
01 49 54 68 93 / marie-laetitia.duchiron@culture.gouv.fr

Gestion des aides
Farida AOUAD
01 49 54 68 35 / farida.aouad@culture.gouv.fr
et
Chantal DUGAND-PUGLIESE
01 49 54 68 49 / chantal.dugand-pugliese@culture.gouv.fr

Secrétariat - gestion
Jacqueline COLOMBO
01 49 54 68 65 / jacqueline.colombo@culture.gouv.fr

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de références (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).