Rendre accessible au public d’expression française des œuvres du monde entier en allégeant les coûts de traduction pour les éditeurs désireux de faire découvrir des œuvres étrangères de qualité, dans une traduction de qualité.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, de tout pays, dès lors que l’ouvrage sera traduit en français et diffusé en France, dans le réseau des librairies.

L’ouvrage original peut être en langues anciennes, en langues de France ou en toute langue étrangère et doit relever d’une commission thématique du CNL. Sont exclus les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition.

Chaque éditeur ne peut déposer plus de 4 dossiers par session et par commission. Peuvent s’ajouter à ce maximum 3 dossiers de traduction qui s’inscrivent dans le cadre de manifestations nationales que le CNL organise ou auxquelles il s’associe.

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables :
 tout projet publié avant son examen par la commission concernée ;
 les éditions à compte d’auteur et l’auto-édition ;
 les projets pour lesquels la rémunération versée par l’éditeur au traducteur est inférieure au minimum fixé par le conseil d’administration. Au 1er janvier 2009, celui-ci est fixé à 18 € la page (feuillet de 25 lignes x 60 signes : caractères, ponctuation et espaces compris) ;
 les projets pour lesquels les contrats établis avec les traducteurs ne sont pas conformes au code des usages ;
 les dossiers sans accord de cession de droits en cours de validité ;
 toute demande d’un éditeur déclaré inéligible aux aides du CNL, au regard des modalités énoncées dans la délibération générale sur l’inéligibilité ;
 les traductions-relais ou intermédiaires, c’est à dire non effectuées à partir de la langue originale d’écriture de l’ouvrage, sauf dans le cas de langues exceptionnellement rares.
 tout projet éditorial dont le tirage prévu est inférieur à 500 exemplaires.

Présentation du dossier

L’éditeur doit fournir :
 le formulaire dûment rempli ;
 l’ouvrage en langue originale ;
 un échantillon de traduction représentant environ 20 % de l’œuvre, soit une cinquantaine de feuillets ou plus selon les cas (dans le cadre d’une demande simultanée d’aide à la traduction et à la publication, la traduction devra être achevée et le manuscrit complet fourni au CNL) ;
 une note sur l’auteur, l’ouvrage et le traducteur ;
 le contrat liant l’éditeur au traducteur, qui doit être conforme au Code des usages ;
 pour les ouvrages non tombés dans le domaine public, l’accord de cession des droits à l’éditeur demandeur en cours de validité ;
 lors de sa première demande au CNL : statuts, catalogue ou document de présentation, ainsi qu’un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce ;
 par la suite, annuellement, au moment de la première demande de l’année, un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce.
 un RIB

A titre exceptionnel, dans le cas d’un ouvrage dont les coûts d’acquisition des droits et de traduction se révèlent trop lourds pour l’éditeur, celui-ci peut demander un avis de principe au Cnl sur la recevabilité et la qualité de l’œuvre avant de présenter un dossier complet. Le dossier à fournir pour un avis de principe est le suivant :
 l’ouvrage en langue originale ;
 le contrat de cession temporaire ou d’option en cours, comportant le prix de la cession totale ;
 une note sur l’auteur et sur l’ouvrage ;
 tout élément complémentaire que l’éditeur jugera utile pour éclairer la commission.

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent 3 fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions, qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 qualité de l’ouvrage dans sa version originale ;
 pertinence de le traduire en français ou de le retraduire le cas échéant ;
 qualité de l’échantillon fourni ou de la traduction achevée. D’autres critères d’appréciation peuvent être pris en compte : la rareté de la langue, la priorité donnée à certaines littératures dans le cadre d’opérations nationales ou internationales et la situation économique de l’éditeur.

Montant susceptible d’être accordé

Les subventions accordées sont proportionnelles aux frais de traduction de l’éditeur (sachant que l’éditeur ne peut prétendre à une aide lorsque la rémunération est inférieure à 18 € le feuillet) :
 si la rémunération au feuillet est située entre 18 € et 20,99 €, l’éditeur recevra une subvention correspondant à 50 % du coût global de la traduction ;
 si la rémunération est située entre 21 € et 25 € le feuillet, la subvention représentera 60 % du coût global de la traduction. Le calcul de cette subvention sera plafonné à 25 € la page.

Modalités de paiement

Les subventions sont versées en deux temps :
 50 % sont versés dès la décision d’attribution,
 50 % sont payés à la parution de l’ouvrage traduit, après vérification que le montant de la rémunération effectivement versée au traducteur correspond aux estimations fournies par l’éditeur et que l’ouvrage comporte la mention de l’aide accordée.

Si la subvention obtenue est inférieure à 1000 €, elle sera versée en une seule fois à parution de l’ouvrage et après envoie d’un exemplaire supplémentaire « Service presse ». Afin de permettre au CNL de promouvoir la diffusion des ouvrages aidés, il est demandé aux bénéficiaires d’aides à la publication de s’engager à envoyer un exemplaire « Service presse » au CNL.

En application des règles de la comptabilité publique, le montant de la subvention pourra être révisé si cette rémunération est significativement inférieure aux montants pris en compte pour fixer la subvention.

Les éditeurs disposent d’un délai de 24 mois à compter de la date de la commission pour mener à bien leur projet et solliciter le versement du solde de la subvention qui leur a été accordée.

A défaut de réalisation du projet dans les délais prévus, l’éditeur sera dans l’obligation de rembourser la subvention perçue.

Règles de cumul

Les subventions à la traduction sont cumulables avec chacune des autres aides à la publication : crédits de préparation, aide à l’iconographie, subventions à la publication et prêts à la publication.

Renseignements

Bureau de l’édition
Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Art et bibliophilie, architecture,
revues : littérature classique
Hélène DESMASURES
01 49 54 68 21 / helene.desmasures@culture.gouv.fr

Littérature classique et critique littéraire, sociétés d’amis d’auteur
Jean-Pierre CESCOSSE
01 49 54 68 17 / jean-pierre.cescosse@culture.gouv.fr

Poésie, théâtre
Brigitte COMMINGES
01 49 54 68 13 / brigitte.comminges@culture.gouv.fr

Littératures étrangères
Lydia CHAIZE
01 49 54 68 04 / lydia.chaize@culture.gouv.fr
et
Sophie ROMAIN
01 49 54 68 33 / sophie.romain@culture.gouv.fr

Littérature scientifique et technique,
Fonds Jules Verne, littérature Jeunesse (ouvrages et revues)
Marie-Dominique MARESCHAL
01 49 54 68 31 / marie-dominique.mareschal@culture.gouv.fr

BD (ouvrages et revues), revues Histoire-Sciences de l’homme et de la société, Poésie
Laurence PISICCHIO
01 49 54 68 14 / laurence.pisicchio@culture.gouv.fr

Histoire - sciences de l’homme et de la société
Revues théâtre et littératures étrangères
Marie-Claude VAN DER HAEGEN
01 49 54 68 41 / marie-claude.van-der-haegen@culture.gouv.fr

Philosophie (ouvrages et revues), revues Roman
Marie-Laetitia DUCHIRON
01 49 54 68 93 / marie-laetitia.duchiron@culture.gouv.fr

Gestion des aides
Farida AOUAD
01 49 54 68 35 / farida.aouad@culture.gouv.fr
et
Chantal DUGAND-PUGLIESE
01 49 54 68 49 / chantal.dugand-pugliese@culture.gouv.fr

Secrétariat - gestion
Jacqueline COLOMBO
01 49 54 68 65 / jacqueline.colombo@culture.gouv.fr

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de référence (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).