« Ce dispositif sera mis en place prochainement, à une date qui sera communiquée ultérieurement. Les dossiers de sites collectifs d’éditeurs devraient être gérés par le Bureau de l’Edition, et les sites de libraires, par le Bureau de la Librairie. »

Ce dispositif d’aide par voie de subvention est destiné à des projets de sites collectifs, tant dans le domaine de l’édition que de la librairie, avec le souci de favoriser la mutualisation des coûts et la mise en commun des données.

Il vise à encourager les initiatives d’éditeurs collectives et mutualisées, tels que les sites de groupements d’éditeurs, ou les portails accueillant les catalogues de plusieurs éditeurs afin d’en assurer la promotion et, éventuellement, sous certaines conditions, la diffusion.

Il concerne également les sites internet créés ou développés par des groupements de libraires, notamment les projets de regroupements géographiques ou thématiques de libraires souhaitant promouvoir ensemble leurs activités et leur rôle spécifique de conseil et d’orientation du public.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout groupement d’éditeurs professionnels ne relevant pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit leur forme juridique, quel que soit leur pays, dès lors que leurs ouvrages paraissent en langue française et qu’ils sont diffusés en France dans le réseau des librairies. Les initiatives non publiques de type portail sont également éligibles. Le projet doit prévoir une association avec un ou plusieurs libraires indépendants français, afin de ne pas court-circuiter la chaîne de diffusion traditionnelle du livre.

Pour être éligibles, les sites collectifs de libraires doivent concerner les librairies indépendantes disposant de magasins de vente au détail. S’il s’agit de librairies spécialisées, leur assortiment doit être constitué d’ouvrages ressortissant aux domaines que le CNL soutient en publication. Comme pour les éditeurs, les initiatives de type portail sont également éligibles.

Présentation du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants :
 formulaire (formulaire en cours d’élaboration : prochainement disponible) ;
 descriptif des choix techniques et éditoriaux du site justifiant d’une réelle mise en valeur des catalogues (ou des fonds) adaptée au profil et à la taille des éditeurs (ou des librairies) ;
 cahier des charges et pré-maquette ou, à défaut, arborescence détaillée du futur site ;
 devis de prestations externes et/ou budget interne ;
 éléments permettant d’apprécier la prise en compte de la maintenance du site et de son référencement ;
 document d’information sur les catalogues des éditeurs ou les fonds des libraires.

Date de dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être déposés un mois au plus tard avant chaque réunion de la commission « aide aux entreprises » du CNL, qui se réunit cinq fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du Centre national du livre. Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande, établie au moyen d’un formulaire disponible auprès du CNL, est soumise à l’avis préalable de la commission d’aide aux entreprises du CNL.

Les avis favorables émis par cette commission sont assortis d’une proposition de montant de subvention.

Au vu des avis émis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 viabilité et pertinence du modèle économique retenu, les financements par les partenaires devant notamment être significatifs ;
 adaptation du projet au nombre, à la taille et à la situation financière des éditeurs ou des libraires concernés ;
 pertinence du contenu informatif : offre de contenus denses et interactifs, autour de véritables catalogues ou fonds enrichis, avec liens, interviews, chroniques, résumés, etc., les sites ne devant pas être de simples bases de références ;
 qualité des performances techniques ;
 originalité et valeur ajoutée du site ;
 capacité d’adaptation aux évolutions technologiques et pérennité du site ;
 efficacité de la stratégie de référencement ;
 garanties présentées par le porteur du projet sur sa capacité à assurer une mise à jour régulière du site ainsi que sa maintenance ;
 capacité du demandeur à mener à bien son projet ;
 accessibilité du site aux malvoyants (la satisfaction de ce critère n’est pas obligatoire mais constituera un élément supplémentaire permettant de fixer le montant de l’aide accordée).

Montant susceptible d’être accordé

Sont pris en compte les coûts de production du site de sa conception à sa réalisation, incluant création graphique, développement de la base de données, intégration des pages, outils d’administration du site et référencement.

La subvention attribuée représente un pourcentage du devis présenté pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts de production.

Modalités de paiement

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde à l’ouverture du site Internet ou après achèvement de sa refonte.

A défaut de réalisation du projet dans un délai de 12 mois après la date de la commission, le bénéficiaire sera dans l’obligation de rembourser tout ou partie de la subvention perçue, sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du Président du CNL.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de l’édition

Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr