Ce type d’aide est en cours de modification et ne peut être sollicité

Ces aides ont pour objet de favoriser :
 la création de collections novatrices de savoir et d’érudition ou la réédition de collections prestigieuses avec appareil critique réactualisé dans ce dernier cas ;
 l’édition, la réédition (après réactualisation), la traduction ou la retraduction d’œuvres complètes, de grandes correspondances ou de journaux en plusieurs volumes dotés d’un appareil critique moderne et pertinent, jugés prioritaires par les commissions thématiques.

Ces collections et projets devront comporter un mininum de trois volumes.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que les ouvrages paraissent en langue française et qu’ils sont diffusés en France dans le réseau des librairies. Cependant, les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles, sauf cas particuliers laissés à l’appréciation du Président du CNL.

Les domaines du patrimoine et du savoir dans chacune des commissions thématiques du CNL sont éligibles.

En revanche, ne sont pas éligibles :
 les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition ;
 le roman et la nouvelle contemporains d’expression française, ainsi que la fiction traduite (sauf lacunes).

Chaque éditeur ne peut déposer plus d’une demande par an et par commission.

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables :
 tout projet publié avant son examen par la commission concernée ;
 tout projet présenté par des éditeurs pratiquant le compte d’auteur ou l’auto-édition ;
 toute demande d’un éditeur déclaré inéligible aux aides du CNL au regard des modalités énoncées dans la délibération générale sur l’inéligibilité ;
 les projets éditoriaux dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires.

Présentation du dossier

L’éditeur doit fournir :
 le formulaire dûment rempli ;
 un cahier des charges détaillant la composition de l’équipe scientifique, le contenu de chacun des volumes prévus, le visuel et la maquette retenus pour la collection ou le projet pluriannuel, le rythme de parution ;
 un budget prévisionnel de la totalité du projet faisant notamment apparaître les coûts de la traduction, de l’iconographie et de la fabrication de chaque volume ;
 la copie du manuscrit du 1er volume à paraître ;
 l’ensemble des devis établis par les fournisseurs pour la fabrication, la reprographie et les droits de reproduction ;
 le cas échéant, l’ouvrage en langue originale et le contrat liant l’éditeur au traducteur qui doit être conforme au Code des usages ;
 pour les ouvrages protégés, l’accord de cession des droits à l’éditeur demandeur en cours de validité ;

Dates de dépôt des dossiers

Les projets sont présentés lors des sessions des commissions avec des dates limites de dépôt des dossiers fixées au :

 10 janvier
 10 avril
 25 août

Les décisions d’aide ne sera normalement notifiée qu’a l’issue de la dernière session de l’année, au mois de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution et de suivi

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions qui émettent un avis sur chaque dossier. Au vu des ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Le suivi de chaque projet est assuré par un membre de la commission désigné comme rapporteur du projet, en concertation avec le CNL et le Président de la commission, et en liaison avec un représentant de l’éditeur.

Un bilan d’étape à mi-parcours permet de décider si le CNL accompagne ce projet jusqu’à son terme ou s’il suspend son aide dans l’attente de modifications nécessaires.

Critères d’examen des dossiers

 la grande qualité littéraire ou scientifique du projet présenté ;
 sa nécessité et son originalité ;
 sa cohérence et sa pertinence éditoriales ;
 son coût et les risques commerciaux pris par l’éditeur.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’un devis de référence comprenant les coûts de traduction, d’iconographie et de fabrication d’un volume. Le taux de concours peut atteindre 50 % de ces coûts. L’aide porte sur les trois premières années de réalisation (entre 3 et 6 volumes par an) et peut être renouvelée une fois.

Modalités de paiement

L’attribution de cette aide donne lieu à la rédaction d’une convention prévoyant une subvention sur 3 ans, engagée dans sa totalité dès la première année. Le versement intervient au rythme de la parution des ouvrages annoncés sur présentation de 6 exemplaires justificatifs (sur lesquels doit figurer la mention de l’aide du CNL) et du certificat de dépôt légal.

La convention doit prévoir des clauses de révision et/ou de retrait en cas de non respect des engagements pris (nombre de volumes parus) ou de modification des tirages, prix et nombre de pages, ou encore de mauvaise qualité de la réalisation matérielle.

Le CNL n’est plus engagé par sa décision si le premier volume n’est pas paru dans un délai de 36 mois à compter de la date de la commission qui a proposé un accord de principe sur l’ensemble du projet, ou si le dernier volume prévu n’est pas paru dans un délai de 72 mois à compter de la date de la commission.

Règles de cumul

Cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide à l’éditeur sur le même projet.

Un même éditeur ne peut bénéficier de plus de deux aides par an, toutes commissions confondues.

Renseignements

Bureau de l’édition
Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Art et bibliophilie, architecture,
revues : littérature classique
Hélène DESMASURES
01 49 54 68 21 / helene.desmasures@culture.gouv.fr

Littérature classique et critique littéraire, sociétés d’amis d’auteur
Jean-Pierre CESCOSSE
01 49 54 68 17 / jean-pierre.cescosse@culture.gouv.fr

Poésie, théâtre
Brigitte COMMINGES
01 49 54 68 13 / brigitte.comminges@culture.gouv.fr

Littératures étrangères
Lydia CHAIZE
01 49 54 68 04 / lydia.chaize@culture.gouv.fr
et
Sophie ROMAIN
01 49 54 68 33 / sophie.romain@culture.gouv.fr

Littérature scientifique et technique,
Fonds Jules Verne, littérature Jeunesse (ouvrages et revues)
Marie-Dominique MARESCHAL
01 49 54 68 31 / marie-dominique.mareschal@culture.gouv.fr

BD (ouvrages et revues), revues Histoire-Sciences de l’homme et de la société, Poésie
Laurence PISICCHIO
01 49 54 68 14 / laurence.pisicchio@culture.gouv.fr

Histoire - sciences de l’homme et de la société
Revues théâtre et littératures étrangères
Marie-Claude VAN DER HAEGEN
01 49 54 68 41 / marie-claude.van-der-haegen@culture.gouv.fr

Philosophie (ouvrages et revues), revues Roman
Marie-Laetitia DUCHIRON
01 49 54 68 93 / marie-laetitia.duchiron@culture.gouv.fr

Gestion des aides
Farida AOUAD
01 49 54 68 35 / farida.aouad@culture.gouv.fr
et
Chantal DUGAND-PUGLIESE
01 49 54 68 49 / chantal.dugand-pugliese@culture.gouv.fr

Secrétariat - gestion
Jacqueline COLOMBO
01 49 54 68 65 / jacqueline.colombo@culture.gouv.fr

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de références (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).