Cette aide vise les librairies de référence offrant l’accès à une création éditoriale diversifiée et de qualité au plus large public et doit permettre d’alléger les charges régulièrement consenties par le libraire pour illustrer la qualité de son assortiment et renforcer son rôle culturel.

Éligibilité générale

Toute société commerciale dont le siège social et les établissements concernés se situent sur le territoire français peut formuler une demande pour un ou des établissements de librairie, dès lors que ces établissements répondent aux critères suivants :

 disposer de l’autonomie du choix de l’assortiment ;
 disposer de locaux ouverts à tout public ;
 réaliser une part significative de leur chiffre d’affaires annuel avec la vente de livres neufs au détail ; celle-ci ne saurait être inférieure à 50 %. Le chiffre d’affaires annuel de vente de livres neuf au détail doit en outre atteindre au minimum 150 000 €.
 proposer à la vente, dans leurs locaux, une offre diversifiée de titres ; ce critère est apprécié au regard d’un nombre de titres minimum en stock, qui ne peut être inférieur à :

• 3 000 pour une librairie d’assortiment spécialisé ;
• 6 000 pour une librairie jeunesse ou de bandes dessinées ;
• 6 000 pour une librairie d’assortiment général dont le chiffre d’affaires en vente de livres au détail est inférieur ou égal à 600 000 € ;
• 10 000 pour une librairie d’assortiment général dont le chiffre d’affaires en vente de livres au détail est supérieur à 600 000 € ;

Un établissement est une librairie d’assortiment spécialisé s’il réalise au moins 50 % de son chiffre d’affaires annuel en vente de livres au détail dans un seul domaine éditorial à l’exclusion de la littérature générale. Cet assortiment spécialisé doit en outre prioritairement concerner un domaine éditorial soutenu par le CNL ;

 affecter à la vente de livres un personnel suffisant ; ce critère est apprécié au regard d’un rapport entre le montant des frais de personnels affectés à la vente de livres et le chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres, qui ne saurait être inférieur à 12,5 %.

Pour ces trois derniers critères la période de référence est l’exercice clos au cours de l’année civile qui précède la demande.

Présentation du dossier

Le dossier, à présenter par établissement, doit comporter les éléments suivants :
 formulaire ad hoc dûment rempli ;
 extraits de la liasse fiscale de l’exercice clos au cours de l’année précédant celle de la demande ;
 document relatif au statut juridique de l’entreprise (extrait Rcs) ;
 toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

Les établissements qui ont obtenu le label LIR, et dont le CA annuel de vente de livres neufs au détail excède 150 000 € seront dispensées l’année de l’obtention du label et les deux années suivantes, de fournir de nouveau, sauf demande d’actualisation et du CNL, les données permettant de s’assurer qu’elles remplissent les critères d’éligibilité quantitatifs communs au label LIR. Seules les librairies d’assortiment spécialisées ayant obtenu le label LIR, dont le domaine de spécialisation concerne un domaine éditorial soutenu par le CNL sont éligibles à l’aide VAL.

Date de dépôt du dossier

Date limite fixée au 15 septembre 2010.

Les dossiers sont examinés annuellement par la commission, au mois de novembre.

Un double du dossier doit être adressé, avant la date limite de dépôt fixée pour la commission, à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), à l’attention du conseiller pour le livre et la lecture.

Modalités d’attribution

Les demandes sont examinées par la commission « Librairie de référence », les conseillers pour le livre et la lecture étant systématiquement consultés ; Les décisions sont prises par le Président du CNL au vu des avis émis par la commission.

Critères d’examen des dossiers

 qualité, diversité et régularité des actions menées autour du livre et des auteurs au cours de l’exercice social clos au cours de l’année précédant la demande. Les simples dédicaces et signatures ne sauraient tenir lieu de politique d’animation culturelle ;
 moyens mis en œuvre pour valoriser l’assortiment (fonds et nouveautés) et renforcer le rôle culturel local de la librairie : (diversité de l’assortiment, présence et formation suffisantes de personnel) en regard de la taille de la librairie et de la commune d’implantation ;
 charges supportées pour ces actions annuellement ;
 qualité et diversité de l’assortiment ;
 répartition de l’activité selon la part du chiffre d’affaires réalisé : avec la vente de livres neufs, la vente au comptant, le fonds. Cette appréciation pourra être modulée selon le domaine de spécialisation et l’environnement de la librairie.

Montant susceptible d’être accordé

Les subventions s’élèvent forfaitairement à 5000 € ou 10 000 €.

Modalités de paiement

Les subventions sont versées en une seule fois, après notification de la décision d’attribution.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de la librairie

Chef de bureau

Thierry Auger, Chef de bureau
01 49 54 68 79 / thierry.auger@culture.gouv.fr

Aides à la mise en valeur des fonds, aux catalogues thématiques par les groupes de libraires, à la constitution de fonds thématiques

Elisabeth Redolfi
01 49 54 68 61 / elisabeth.redolfi@culture.gouv.fr