Les bibliothèques et les collectivités dont elles dépendent ont été confrontées successivement à deux modifications majeures du cadre législatif et réglementaire qui organise les achats publics de livres.

Il s’agit du plafonnement des rabais introduit par la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et du nouveau Code des marchés publics mis en oeuvre par décret du 7 janvier 2004.

Ces changements suscitent de nombreuses questions, parfois même des craintes notamment de la part de collectivités qui, ne sachant précisément interpréter la souplesse que leur confère le nouveau code des marchés publics,s’entourent d’un maximum de précautions. Si le respect des règles de l’achat public est un impératif, ces situations peuvent toutefois engendrer des contraintes souvent inutiles.

Le présent vade-mecum a donc pour finalité d’éclairer, en premier lieu dans les collectivités n’étant pas dotées d’un service juridique ou des marchés, les responsables des achats publics et les bibliothécaires eux-mêmes sur ce que le Code des marchés publics permet ou ne permet pas de faire en matière d’achats de livres.

Achats publics de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales

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