Ces subventions accordées à la création du premier stock constituent une aide économique au démarrage et au développement de l’activité à l’occasion de la création, de l’extension ou de la reprise d’entreprises de librairie indépendantes.

Éligibilité générale

Ces subventions s’adressent en priorité aux librairies générales, ou aux librairies spécialisées dès lors que leur assortiment est constitué d’ouvrages susceptibles d’être soutenus à la publication par le CNL .

Les entreprises concernées peuvent être constituées en entreprises individuelles ou en sociétés commerciales Dans ce cas, elles doivent être « indépendantes » , c’est-à-dire que l’actionnaire majoritaire doit être personnellement impliqué dans le fonctionnement de l’entreprise et le financement du projet.

Elles ont pour objectif l’exploitation d’un magasin ouvert au public dédié principalement à la vente de livres neufs et dont le chiffre d’affaires prévisionnel du premier exercice atteint au minimum
150 000 €.

La surface de vente créée doit être comprise entre 30 m² au minimum et 300 m² au maximum, dont au moins 80 % consacrés à la vente de livres neufs. En cas d’agrandissement, la surface nouvellement créée doit atteindre au moins 30 m² et ne pas porter la surface totale de la librairie à plus de 300 m².

Le renouvellement complet du stock, lors d’une reprise de librairie répondant aux mêmes critères de surface, est également éligible à cette aide.

Présentation du dossier

 formulaire ad hoc dûment rempli (merci de prendre contact avec le bureau de la librairie avant d’entreprendre votre demande afin de vérifier son éligibilité et de vous procurer le formulaire complet) ;
 note de présentation de l’entreprise de librairie et de ses dirigeants ;
 documents relatifs au statut juridique de l’entreprise (statuts, kbis) ;
 plan de la librairie avec répartition des surfaces et leur affectation aux différents rayons ;
 éléments relatifs au financement du stock (coût d’investissement, nombre approximatif de volumes et de titres) ;
 plan de financement et compte de résultat prévisionnel de la première année.

Date de dépôt des dossiers

La commission se réunit cinq fois par an, de février à novembre. Les dossiers doivent être déposés un mois au plus tard avant chaque réunion.

Toute demande d’aide au titre de la création doit être présentée au plus tôt six mois avant le début d’exploitation et au plus tard trois mois après.

Une copie de la demande doit être adressée au conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Modalité d’attribution

Toute demande est soumise à l’avis préalable de la commission « aides aux entreprises » du CNL et la DRAC est systématiquement consultée.

Au vu de l’avis de cette commission, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers :

 viabilité et cohérence du projet ;
 compétence et formation des équipes ; le bénéficiaire de l’aide doit avoir une formation de libraire ou être accompagné dans le projet par un libraire.

Montant susceptible d’être accordé

Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 25 % du prix d’achat hors taxes du stock de départ et sont plafonnées à 20 000 €.

Modalités de paiement

En une fois, à la notification de la subvention, et après ouverture de la librairie dont la date précise devra être confirmée par attestation sur l’honneur du demandeur. Les factures correspondant à l’ensemble des achats de livres pour l’implantation du premier stock pourront être demandées avant paiement au cas par cas.

Règles de cumul

L’aide à la création est cumulable avec un prêt économique n’excédant pas 30 000 euros, calculé sur tout poste éligible du plan de financement autre que l’achat de stock de livres.

Elle n’est pas cumulable, au cours du même exercice, avec les aides aux fonds thématiques attribuées par le CNL.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de la librairie

Chef de bureau
Thierry Auger
01 49 54 68 79 / thierry.auger@culture.gouv.fr

Catherine Coridian (Mardi au jeu)
01 49 54 68 51 / catherine.codirian@culture.gouv.fr

Elisabeth Redolfi
01 49 54 68 61 / elisabeth.redolfi@culture.gouv.fr