Cette aide est destinée aux éditeurs pour la réalisation de projets d’ouvrages dans lesquels la part de texte doit rester prépondérante, mais nécessitant des apports d’images indispensables à la compréhension du texte, en particulier dans le domaine de l’histoire de l’art et des sciences humaines. Elle doit permettre à l’éditeur d’assumer les coûts iconographiques et de proposer l’ouvrage à un niveau de prix accessible au public le plus large possible.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.

Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligible, sauf cas particuliers laissés à l’appréciation du Président du CNL.

Sont éligibles les ouvrages relevant des domaines de toutes les commissions thématiques à l’exception des textes de création en bande dessinée, littérature de jeunesse, théâtre et poésie.

Pour ce qui concerne l’art, les projets devront concerner le domaine du patrimoine, conformément à la ligne habituelle de partage des compétences tracée entre le CNAP (Centre national des arts plastiques) et le CNL.

Sont exclus du champ de l’aide les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition, les romans et les nouvelles d’expression française ou étrangère.

Chaque éditeur ne peut déposer plus de 3 dossiers (préparation et publication confondues) par session et par commission.

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables et ne peuvent donc être instruits et soumis aux commissions compétentes :
 tout projet achevé ou publié avant son examen par la commission concernée ;
 tout projet présenté par des éditeurs pratiquant le compte d’auteur ou l’auto-édition ;
 toute demande d’un éditeur déclaré inéligible aux aides du CNL selon les modalités énoncées dans la délibération générale sur l’inéligibilité ;
 tout projet éditorial dont le tirage prévu est inférieur à 500 exemplaires ; Les coûts iconographiques (droits et photogravure) doivent représenter au minimum 10 % du devis total de l’ouvrage et la part de texte dans l’ouvrage doit être prépondérante.

Présentation du dossier

L’éditeur doit fournir :
 le formulaire dûment rempli ;
 le devis de reprographie et de droits de reproduction ;
 le plan de l’ouvrage ;
 une part significative des textes déjà rédigés ;
 une pré-maquette ;
 lors de sa première demande au CNL : statuts, catalogue ou document de présentation, ainsi qu’un extrait RCS (K-Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce ;
 par la suite, annuellement, au moment de la première demande de l’année, un extrait RCS (K_Bis) datant de moins de trois mois signé par le greffe du tribunal de commerce.

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent 3 fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité et de recevabilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 la qualité littéraire et/ou scientifique du projet présenté ;
 son originalité ;
 sa cohérence et sa pertinence éditoriales ;
 les risques commerciaux pris par l’éditeur ;
 la situation économique de l’éditeur.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’un devis de référence de préparation iconographique comprenant les frais de photogravure et les droits de reproduction.

Le taux de concours maximal est de 50 %.

Modalités de paiement

La subvention est versée en deux échéances :
 50 % lors de la décision d’attribution ;
 50 % lors de la publication de l’ouvrage (ou du premier des volumes s’il s’agit d’une série de volumes) qui doit comporter la mention de l’aide accordée. L’éditeur doit au préalable en fournir 6 exemplaires, ainsi que les documents justificatifs du règlement des droits d’iconographie et de toutes dépenses engagées par l’éditeur à l’occasion de la préparation iconographique de l’ouvrage.

Le CNL n’est plus engagé par sa décision d’aide si le projet éditorial n’a pas abouti dans un délai de 36 mois après la date de la commission.

A défaut de réalisation du projet dans les délais prévus, l’éditeur est dans l’obligation de rembourser la subvention perçue.

Règles de cumul

Les aides à la préparation iconographique sont cumulables :
 avec une aide à la traduction ;
 avec un prêt à l’édition.

Elles ne sont pas cumulables avec une subvention à l’édition.

Renseignements

Contacter le département de la création

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de références (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).