Cette aide, attribuée sous forme de subvention, est destinée aux éditeurs de revues souhaitant procéder à la numérisation partielle ou à la rétroconversion de leurs numéros, pour être mise en ligne ou sur support CD ou DVD-rom (sur une période de 5 à 10 ans). Elle peut également concourir aux frais de refonte ou d’amélioration fonctionnelle du site de la revue ou à la création d’un nouveau site. Elle privilégie cependant la participation des éditeurs de revues à des projets collectifs (portails de revues)

Éligibilité générale

Peut formuler une demande toute revue, quelle que soit la forme juridique de son éditeur ou de l’instance qui en tient lieu, quel que soit son pays d’origine, des lors que la publication paraît en langue française et qu’elle est diffusée à titre payant en France.

Sont éligibles tous les domaines couverts par les commissions thématiques du CNL.

Présentation du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

 formulaire dûment rempli ;
 présentation détaillée du projet et de sa pertinence par rapport à la diffusion de la revue concernée ;
 justification du choix des technologies et des modalités d’accès ou de commercialisation ;
 si le projet doit être intégré à un projet collectif, présentation de celui-ci.

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du Cnl.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu des avis émis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers :

 qualité de la revue ;
 pertinence de sa numérisation ;
 adaptation de l’investissement envisagé à la capacité économique du demandeur ;
 intérêt de cette numérisation sur le plan de la diffusion de la revue concernée ;
 capacité du demandeur à mener à bien le projet.

Les mises en ligne dans le cadre de projets collectifs seront privilégiées.

Montant suceptible d’être attribué

La subvention est plafonnée à 50 % des devis de numérisation (depuis le papier) ou de réroconversion (structuration de fichiers numériques) et/ ou des devis de refonte ou création du site de la revue.

Modalité de paiement

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde après réalisation du projet.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Département de la création

Chef de département
Isabelle NYFFENEGGER
01 49 54 68 89 / isabelle.nyffenegger@centrenationaldulivre.fr

Adjoint au chef de département
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@centrenationaldulivre.fr