Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir la constitution, par les libraires, de fonds thématiques de livres et de revues en langue française dans les domaines dits « de vente lente ou difficile » soutenus par le CNL.

Éligibilité générale

Les entreprises demandeuses doivent être constituées en sociétés commerciales et avoir pour objectif l’exploitation d’un magasin ouvert au public dédié principalement à la vente de livres neufs. Elles doivent être « indépendantes », c’est à dire que l’actionnaire majoritaire doit être personnellement impliqué dans le fonctionnement de l’entreprise et le financement du projet, et exister depuis au moins un an.

Sont retenus les ouvrages en langue française relevant des domaines d’intervention du CNL où la subvention à la publication est le régime de droit commun : arts, littérature classique (à l’exception des éditions non critiques), littérature scientifique et technique, philosophie, poésie, sciences humaines et sociales, théâtre.

Sont notamment exclus les publications d’organismes institutionnels, les supports audiovisuels, les partitions, les cartes géographiques, les annuaires, guides, catalogues, codes juridiques, manuels d’enseignement (scolaires et universitaires), les dictionnaires et encyclopédies généralistes, la presse quotidienne et les magazines grand public ainsi que les « beaux-livres », les témoignages individuels, les livres pratiques et les ouvrages sur le développement personnel.

Recevabilité des dossiers

Les dossiers sont recevables aux conditions suivantes :
 ouvrages en langue française publiés depuis au moins un an dans l’édition retenue ;
 ouvrages commandés à l’unité : toutefois, dans chacun des domaines, si le total d’achat HT est supérieur à 1 200 €, certains titres peuvent être commandés en 2 ou 3 exemplaires ;
 nombre de titres minimum : 50 (sauf arts, 30) ;
 nombre de titres maximum chez un même éditeur : 25 % de la commande en nombre de titres (sauf poésie et théâtre, jusqu’à 50 %) ;
 minimum total d’achat HT : 600 € ;
 maximum total d’achat HT : 15 300 € ;
 en ce qui concerne la poésie, au minimum un quart de la commande en nombre de titres doit concerner des auteurs contemporains (titres parus après 1960) ;
 en ce qui concerne la littérature classique seuls les ouvrages sur la littérature classique et ses auteurs seront acceptés.

La demande ne peut en aucun cas concerner des ouvrages déjà acquis.

Les librairies d’éditeur ne devront pas inclure de titres publiés par leur maison d’édition au-delà de 10% du montant total de la commande.

Présentation du dossier

 le formulaire d’aides à l’acquisition de fonds thématiques librairies dûment rempli (ce formulaire est actuellement en cours de révision) ;
 extrait RCS (K-Bis) ;
 un exemplaire des statuts de l’entreprise ;
 les listes de titres par maison d’édition précisant : l’auteur, le titre, la date de parution, le prix public et le prix d’achat hors taxe ;
 un récapitulatif précisant par domaine le nombre de titres, le pourcentage de remise obtenue et le montant total du prix d’achat hors taxe ;
 un RIB.

Dates de dépôt des dossiers

 le 31 août ;

Un double du dossier doit être adressé à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), à l’attention du conseiller pour le livre et la lecture.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

 examen des dossiers en commission, les conseillers pour le livre et la lecture étant systématiquement consultés ;
 décision du Président du Centre national du livre.

Critères d’examen des dossiers

 cohérence du projet au regard du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
 formation du personnel ;
 qualité et cohérence de la liste présentée ;
 qualité du projet culturel, notamment insertion dans l’environnement culturel local.

Montant susceptible d’être attribué

Le montant de l’aide ne peut excéder 50 % du montant d’achat hors-taxe du projet présenté. En tout état de cause, le bénéficiaire doit s’engager à consacrer au projet retenu une somme au moins équivalente à l’aide reçue.

Modalité de paiement

Versement de 70 % à la décision du Président, et le solde à la réception de l’ensemble des factures correspondant à la demande dans un délai maximum de trois mois après la notification de la subvention.

Règles de cumul

Cette aide ne peut être cumulée sur un même exercice avec une aide à la création.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de la librairie

Chef de bureau
Thierry Auger
01 49 54 68 79 / thierry.auger@culture.gouv.fr

Aides à la mise en valeur des fonds, aux catalogues thématiques par les groupes de libraires, à la constitution de fonds thématiques
Elisabeth Redolfi
01 49 54 68 61 / elisabeth.redolfi@culture.gouv.fr