Bourses aux traducteurs des langues étrangères vers le français

 Cette aide vise à permettre aux traducteurs confirmés de consacrer du temps en France ou à l’étranger à un projet individuel et personnel de traduction de grande ampleur, à des fins de publication.

ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALE

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux qui y répondent.

Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers sont présentés en commission.

Éligibilité des demandeurs :

Cette aide s’adresse aux traducteurs des langues étrangères vers le français, quels que soient leur nationalité et leurs lieux de résidence, s’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • avoir traduiten français et publié 5 ouvrages minimum dont au moins un dans le domaine littéraire et linguistique du projet présenté. Ces ouvrages doivent avoir été publiés à compte d’éditeur, diffusés dans le réseau des librairies de France et attester d’un premier tirage de 500 exemplaires minimum (300 exemplaires pour les ouvrages de poésie) pour une édition imprimée. S’agissant d’une édition uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
  • avoir signé pour le projet présenté avec un éditeur professionnel un contrat de traduction au tarif minium de 21 € le feuillet et conforme aux codes des usages ;
  • en cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage, dans le même domaine, en justifiant par écrit pourquoi le projet aidé n’a pas abouti ;
  • attester du temps consacré au projet si la bourse est obtenue ;
  • respecter les délais de carence suivants (à partir de la date de la commission ayant examiné la demande) :
       > 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à la traduction
       > 1 an révolu après un refus du CNL à une précédente demande de bourse
       > 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence ou de traduction du CNL
       > 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.

Ne sont pas éligibles :

  • les enseignants-chercheurs proposant à l’appui de leur demande des projets de traduction relevant directement de leur champ de recherche et d’enseignement ;
  • les traducteurs ayant obtenu une bourse d’un autre organisme pour le même projet de traduction.

Eligibilité des projets :

Peuvent faire l’objet d’une demande de bourse les projets personnels et individuels de traduction vers le français relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).

Ne sont pas éligibles :

  • les projets achevés avant l’obtention de l’aide ;
  •  les projets pour lesquels un contrat conforme aux bonnes pratiques n’a pas été signé avec un éditeur professionnel ;
  • les projets pour lesquels le traducteur est rémunéré à moins de 21 € le feuillet ;
  • les projets ou les publications relevant de l’autoédition, de l’édition à compte d’auteur ou présentant des contrats de traduction ou de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
  • les projets ou les ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, comportant moins de 50% de texte par rapport aux illustrations ;
  •  les ouvrages relevant des domaines suivants :
    • Pratiques, guides et cartes
    • Scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
    • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
    • Technique et professionnel, y compris juridique
    • Art contemporain
    • Livres de jeux, jeux de rôle
    • Entretiens de type journalistique
    • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
    • Recueils de sources et documents non commentés
    • Livrets d’opéra et partitions de musique
    • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
    • Ouvrages ésotériques.

PRÉSENTATION DU DOSSIER

Doivent être fournis :

  • Le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées.
  • Toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Seuls les dossiers complets, envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers, et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

L’affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève de l’appréciation du CNL.

Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

CRITÈRES D’EXAMEN DES DOSSIERS

La qualité des traductions antérieures publiées du candidat.

L’intérêt du projet de traduction proposé :

  • ouvrage particulièrement difficile, patrimonial, lacunaire ;
  • ouvrage en langue rare ;
  • découverte d’un ou de plusieurs auteurs inédits en français.

Le nombre d’aides publiques déjà obtenues.

La situation financière et professionnelle du candidat ; sa capacité à dédier du temps pour réaliser son projet.

D’autres critères d’appréciation peuvent être pris en compte comme la priorité donnée à certaines langues ou zones géographiques dans le cadre d’opérations nationales ou internationales.

MONTANTS SUSCEPTIBLES D’ETRE ACCORDÉS

3 500 € ou 7 000 € bruts en fonction de l’ampleur du projet.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET DÉLAI DE VALIDITÉ DE L’AIDE

Le paiement est effectué en deux fois par virement sur le compte du bénéficiaire.

80 % du montant brut de la bourse dans un délai de deux mois après décision du Président du CNL.

Le solde, à la demande du  traducteur, après envoi au CNL de deux exemplaires du projet publié ou envoi d’un exemplaire de l’édition numérique et du formulaire de versement signé.  

La validité de l’aide est de 24 mois à partir de la date de la commission ayant examiné la demande. A titre exceptionnel, le solde peut être demandé avant la publication du projet, au plus tôt deux ans après attribution de la bourse, sur présentation de l’état d’avancement du projet. La décision est prise par le Président du CNL.

Au-delà de cette période, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du Président du CNL, tout boursier qui n’aura pas satisfait à cette obligation d’information perdra le bénéfice du solde de la bourse obtenue et devra rembourser le premier versement.

Il appartient au traducteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL, respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL, sur la quatrième de couverture et / ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse.

Les bourses du CNL sont soumises à l’impôt sur le revenu et, étant assimilées à des revenus artistiques, au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création