Bourses aux auteurs et aux illustrateurs

Ces aides visent à contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs (créateurs, essayistes et illustrateurs) publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et / ou en numérique, en leur permettant de dégager du temps pour mener à bien un projet individuel d’écriture ou d’illustration, à des fins de publication.

ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALE

Ces aides s’adressent aux auteurs francophones, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence ainsi qu’aux auteurs non francophones traduits en français et résidant en France depuis plus de 5 ans, s’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • Attester, dans le même domaine littéraire ou champs documentaire que celui du projet présenté, d’au moins un ouvrage personnel en français publié à compte d’éditeur diffusé dans le réseau des librairies de France et dont le premier tirage est de 500 exemplaires minimum (300 exemplaires pour les ouvrages de poésie) pour une édition imprimée. S’agissant d’une édition uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur.
  • Présenter un projet d’écriture ou d’illustration (bande dessinée ou album pour la jeunesse), personnel et non achevé, et relevant des champs documentaires du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).
  • Attester du temps dégagé si la bourse est obtenue quel que soit son montant.
  • Respecter les délais de carence suivants (à partir de la date de la commission ayant examiné la demande) :
    > 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture
    > 1 an révolu après un refus du CNL à une précédente demande de bourse
    > 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence ou de traduction du CNL
    > 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.

En cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage, dans le même domaine, en justifiant par écrit pourquoi le projet aidé n’a pas abouti.

NE SONT PAS ÉLIGIBLES

  • Les enseignants-chercheurs proposant à l’appui de leur demande des projets d’écriture relevant directement de leur champ de recherche et d’enseignement ;
  • Tout projet achevé avant l’obtention de l’aide ;
  • Les projets ou les publications relevant de l’autoédition, de l’édition à compte d’auteur ou présentant contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
  • Les projets ou les ouvrages comportant moins de 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour la bande dessinée et la littérature jeunesse.
  • Les projets ou les publications relevant des domaines suivants :
    • Pratiques, guides et cartes
    • Scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
    • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
    • Technique et professionnel, y compris juridique
    • Art contemporain
    • Livres de jeux, jeux de rôle
    • Entretiens de type journalistique
    • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
    • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
    • Recueils de sources et documents non commentés
    • Livrets d’opéra et partitions de musique
    • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
    • Ouvrages ésotériques.

PRÉSENTATION DU DOSSIER

Doivent être fournis :

  • Le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées.
  • Toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

DÉPÔT DES DOSSIERS

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Seuls les dossiers complets , envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers, et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions, qui, après un débat collégial, émettent un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

CRITÈRES D’EXAMEN DES DOSSIERS

  • La qualité littéraire, scientifique ou artistique de l’œuvre antérieure du candidat.
  • L’intérêt du projet d’écriture et de sa publication ; le temps nécessaire à sa réalisation.
  • La situation financière et professionnelle du candidat ; sa capacité à dégager du temps pour réaliser son projet.
  • Les aides publiques déjà obtenues.

MONTANTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ACCORDÉS

Bourse de découverte : 3 500 € bruts

Elle est destinée à des auteurs qui ont publié au moins un ouvrage dont ils sont le seul auteur ou illustrateur.

Bourse de création : 7 000 € ou 14 000 € bruts

Cette bourse est attribuée à des auteurs ayant déjà publié au moins deux ouvrages. Le montant est déterminé en fonction de la situation personnelle de l’auteur et de l’ampleur de son projet.

Bourse d’année sabbatique : 28 000 € bruts

Cette bourse peut être attribuée, à titre exceptionnel, à des auteurs confirmés dont l’œuvre antérieure est particulièrement importante, et lorsque la situation personnelle de l’auteur et l’ampleur du projet le justifient.

Pour toutes les bourses, le bénéficiaire doit justifier formellement du temps dégagé ou de sa mise en disponibilité.

Conditions particulières pour les bourses les plus élevées, le temps dégagé doit correspondre :

  • Pour une bourse de 14 000 €, soit à 6 mois à temps plein, soit à un mi-temps sur un an ;
  • Pour une année sabbatique, soit à un an à temps plein, soit à un mi-temps sur deux ans.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET DÉLAI DE VALIDITÉ DE L’AIDE

Le paiement est effectué en deux fois par virement sur le compte du bénéficiaire :

  • 80 % du montant brut de la bourse dans un délai de deux mois après décision du Président du CNL,
  • le solde, à la demande de l’auteur, après envoi au CNL de deux exemplaires du projet publié ou d’un exemplaire de l’édition numérique et du formulaire de deuxième versement signé.

La validité de l’aide est de 24 mois à partir de la date de la commission ayant examiné le dossier. A titre exceptionnel, le solde peut être demandé avant la publication du projet sur présentation de son état d’avancement. La décision est prise par le président du CNL ou par un responsable par délégation.

Au-delà de cette période, et sauf circonstance exceptionnelle laissée à l’appréciation du président du CNL, tout boursier qui n’aura pas satisfait à cette obligation d’information perdra le bénéfice du solde.  Le CNL pourra lui demander le remboursement du premier versement de la bourse obtenue.

Les bourses du CNL sont assimilées à des revenus artistiques, et, à ce titre, soumises au régime de sécurité sociale des artistes auteurs et à l’impôt sur le revenu.

Il appartient à l’auteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et / ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création