Bourses de résidence

Ces aides visent à attribuer une rémunération à des écrivains, illustrateurs ou traducteurs invités en résidence par une structure pour leur permettre de mener à bien un projet d’écriture, d’illustration ou de traduction, relevant des champs documentaires du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres), ainsi qu’un projet d’animation littéraire élaboré conjointement avec la structure d’accueil.

ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALE DE L’AUTEUR

Ces aides s’adressent aux auteurs francophones et non francophones publiés en français, s’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • attester, dans le même domaine littéraire ou champs documentaire que celui du projet présenté, d’au moins un ouvrage personnel publié en français à compte d’éditeur diffusé dans le réseau des librairies de France. Pour un ouvrage imprimé, le premier tirage doit être de 500 exemplaires minimum (300 exemplaires pour les ouvrages de poésie). Dans le cadre d’une publication uniquement numérique, celle-ci doit être accessible à la librairie indépendante via un e-distributeur ;
  • être invité formellement par une structure pour une durée continue de résidence de 1 à 3 mois, hors de la région de son lieu d’habitation, sauf exception, liée à la distance entre le domicile de l’auteur et la structure de résidence, laissée à l’appréciation du CNL ;
  • présenter un projet d’écriture, de traduction ou d’illustration (de bande dessinée ou d’album pour la jeunesse), personnel et non achevé ;
  • en cas d’obtention d’une précédente bourse du CNL, avoir publié le projet soutenu, ou, à titre exceptionnel, un autre ouvrage, dans le même domaine, en justifiant par écrit pourquoi le projet aidé n’a pas abouti ;
  • respecter les délais de carence suivants (à partir de la date de la commission ayant examiné la précédente demande) :
    > 1 an révolu après l’obtention d’une autre aide publique dédiée majoritairement à l’écriture.
    > 1 an révolu après un refus du CNL à une précédente demande de bourse.
    > 3 ans révolus après l’obtention d’une bourse de découverte, de création, de résidence ou de traduction du CNL.
    > 5 ans révolus après l’obtention d’une bourse d’année sabbatique du CNL.

ÉLIGIBILITÉ DE LA STRUCTURE

Toutes les structures habilitées, quelle que soit leur forme juridique, peuvent être porteuses d’un projet de résidence et accueillir un auteur sous réserve qu’elles répondent à l’ensemble des conditions de ce dispositif.

ÉLIGIBILITÉ DU PROJET

Ne sont pas éligibles :

  • les projets achevés avant l’obtention de l’aide
  • les projets traduits pour lesquels le traducteur est rémunéré à moins de 21 € le feuillet
  • les projets ou les publications relevant de l’autoédition, de l’édition à compte d’auteur ou présentant des contrats de traduction ou de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre
  • les projets ou les ouvrages comportant moins de 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour la bande dessinée et la littérature jeunesse
  • les enseignants-chercheurs proposant à l’appui de leur demande des projets d’écriture relevant directement de leur champ de recherche et d’enseignement

Les ouvrages relevant des domaines suivants :

  • Pratiques, guides et cartes
  • Scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
  • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
  • Technique et professionnel, y compris juridique
  • Art contemporain
  • Livres de jeux, jeux de rôle
  • Entretiens de type journalistique
  • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
  • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
  • Recueils de sources et documents non commentés
  • Livrets d’opéra et partitions de musique
  • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
  • Ouvrages ésotériques

DURÉE DE LA RÉSIDENCE

La durée de la résidence doit être d’un mois minimum et de trois mois maximum. La présence de l’auteur doit être continue. Exceptionnellement, un ou deux fractionnements du temps de résidence peuvent être acceptés, sous réserve de segments minimum d’une durée d’un mois. Dans tous les cas, la structure et l’auteur doivent en justifier la nécessité et la cohérence avec l’ensemble du projet.

ACCUEIL DE L’AUTEUR

L’auteur doit avoir donné à la structure d’accueil un accord écrit de principe pour effectuer la résidence proposée. La structure doit lui avoir précisé les conditions d’hébergement et de séjour. Elle doit s’engager à assurer la prise en charge de l’hébergement du candidat dans la commune du lieu de résidence, au moins un aller-retour entre son domicile et la structure de résidence et ses déplacements vers les lieux d’interventions pendant le temps de résidence.

Si l’auteur ne parle pas le français, la structure d’accueil doit lui garantir un interprète.

LE PROJET DE RÉSIDENCE

Le projet de résidence et notamment le programme des rencontres publiques et interventions doivent être élaborés conjointement par l’auteur et la structure.

L’organisation du projet doit permettre à l’auteur invité de consacrer 70 % minimum du temps à son projet d’écriture et 30 % maximum aux rencontres et interventions(temps de trajet, de préparation et de participation effective compris). Le nombre de rencontres et interventions devra être de 3 minimum à 6 maximum. L’ensemble du temps consacré aux rencontres et interventions ne devra pas excéder un maximum de 40 heures mensuelles tout compris, ce qui correspond à 30% d’un temps plein de 35 heures hebdomadaires.

PRÉSENTATION DU DOSSIER

Le dossier est présenté par l’auteur mais doit être constitué conjointement avec la structure d’accueil. Une copie complète du dossier doit être adressée au service livre et lecture de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de la région d’accueil de l’auteur-résident, qui formulera un avis sur le projet.

Doivent être fournis :

  • Le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées.
  • Toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Seuls les dossiers complets, envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers, et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise et d’un avis de la direction régionale des affaires culturelles présentés à la commission compétente, qui après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Si l’avis est favorable, la commission propose un nombre de mois de résidence allant de un mois à trois mois.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

CRITÈRES D’EXAMEN DES DOSSIERS

  • qualité du projet d’écriture, d’illustration ou de traduction
  • qualité de l’œuvre antérieure
  • adéquation du profil de l’écrivain avec le projet de résidence proposé ; capacité à y participer
  • capacité de la structure d’accueil à mener à bien son projet et à tenir ses engagements vis-à-vis de l’écrivain
  • orientations du projet de résidence et du programme de rencontres et interventions
  • diversité des formes de rencontres et des interventions, des publics visés et des partenaires
  • aides publiques déjà obtenues

MONTANT SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ACCORDÉ

2 000 € bruts par mois de résidence obtenu.

Les bourses du CNL sont soumises à l’impôt sur le revenu et, étant assimilées à des revenus artistiques, au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

MODALITÉS DE PAIEMENT

La bourse est versée à l’auteur, en une fois, le mois précédant le début de la résidence, sous réserve d’envoi au CNL de la convention signée entre la structure d’accueil et l’écrivain, fixant les dates, la durée de la résidence, les conditions de séjour et d’hébergement, et présentant le programme des rencontres et interventions, et après vérification par le CNL que cette convention est conforme au projet soumis à la commission.

En cas de non-exécution totale ou partielle de la résidence, le CNL est susceptible de demander le remboursement total ou partiel de la bourse.

Il appartient à l’auteur de demander à son éditeur de faire figurer le logo du CNL sur la quatrième de couverture et/ou dans l’édition numérique de l’ouvrage publié grâce à la bourse, en respectant la charte graphique disponible sur le site du CNL. De son côté, la structure accueillante s’engage également à faire figurer le logo du CNL sur l’ensemble des supports de communication dédiés au projet de résidence soutenu.

VALIDITÉ DE L’AIDE

L’aide attribuée est valide 12 mois après la date de la commission ayant examiné le dossier.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création