Prêts économiques aux entreprises d’édition

Accompagner le développement et favoriser la pérennisation des éditeurs indépendants par des prêts à taux zéro.

Éligibilité générale

Ces prêts s’adressent aux entreprises d’édition indépendantes aux conditions suivantes : justifier de 12 mois d’activité réelle et disposer des premiers comptes sociaux

  • l’édition de livres doit être l’activité principale de l’entreprise
  • l’éditeur doit réaliser sous sa marque un chiffre d’affaires net (remise diffusion/distribution déduite) en vente de livres de 100 000 € au minimum
  • la moitié au moins du chiffre d’affaires doit être réalisé en librairie et les publications être diffusées à l’échelon national
  • le fonds de commerce doit être en exploitation directe.

Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial, si les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30 % des besoins de financement..

Ces prêts ne sont pas renouvelables pour un même objet.

Présentation du dossier

  • formulaire dûment rempli (merci de prendre contact avec le département de la diffusion avant d’entreprendre votre demande afin d’en vérifier l’éligibilité)
  • présentation de la maison d’édition (historique, programme éditorial, catalogue) et de ses dirigeants
  • description du projet et de son contexte accompagné d’un plan de financement
  • moyens de diffusion et de distribution
  • documents précisant l’environnement juridique et la situation financière de l’entreprise
  • compte d’exploitation et plan de trésorerie prévisionnels.

Dates de dépôt des dossiers

Le comité d’aides aux entreprises se réunissant une à deux fois par trimestre, selon le nombre d’aides sollicitées, il est recommandé de déposer les dossiers dès que ceux-ci sont complets.

Une copie de la demande doit être adressée au Conseiller pour le Livre et la Lecture à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux comités.

Modalités d’attribution

Toute demande est soumise à l’avis préalable du comité d’aide aux entreprises du CNL.

Au vu de l’avis de ce comité, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

  • Intérêt culturel du projet éditorial
  •  compétence et formation des équipes
  •  viabilité économique de l’entreprise et du projet
  •  pertinence et équilibre du financement du projet
  •  situation d’endettement, notamment vis-à-vis du CNL

Montant susceptible d’être accordé

L’aide peut porter sur toute opération d’investissement ou de consolidation (hormis les acquisitions immobilières).

Les prêts ne peuvent excéder 50 % des besoins de financement. Ils sont accordés dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net des ventes de livres, en incluant l’endettement vis-à-vis du CNL au jour de l’examen.

Modalités de paiement

En une fois après signature du contrat de prêt.

Ces prêts sans intérêts sont remboursables, après une année de franchise, en cinq à douze annuités.

Renseignements et demande de formulaire

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Philippe BOUCHON
01 49 54 68 77 / philippe.bouchon@centrenationaldulivre.fr