Subventions pour la publication d’un ouvrage

Cette aide vise à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre.

Éligibilité générale

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux qui y répondent.

Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers sont présentés en commission.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions générales d’éligibilité et d’attribution des aides pourront être acceptées pour les ouvrages entrant dans les champs documentaires du CNL.

Eligibilité des demandeurs

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France, qu’il est diffusé en France et qu’il a fait l’objet d’un contrat d’édition et /ou de traduction conforme aux normes en vigueur avec l’auteur et/ou le traducteur du projet présenté.

Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts ;
  • au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
  • un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
  • pour l’édition imprimée et / ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau stabilisé de librairies à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum) ;
  • le référencement sur une plateforme de diffusion ;
  • le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
  • pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).

Ne sont pas éligibles :

  • L’autoédition et les contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
  • Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ;
  • Les éditeurs déclarés inéligibles par le conseil d’administration du Centre national du livre.

Eligibilité des projets

Peuvent faire l’objet d’une demande de subvention les ouvrages francophones ou traduits, quel que soit leur format, y compris les formats poche ou semi-poche en droit premier, relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions thématiques du Cnl et leurs périmètres).

Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations.

Ne sont pas éligibles :

Les ouvrages pour lesquels l’éditeur a déjà obtenu une subvention du CNL ;

Les ouvrages déjà examinés par le CNL et ayant fait l’objet d’un refus ;

Les projets publiés avant leur examen par la commission concernée ou dont la date de parution, antérieure à la réponse du CNL, ne leur permet pas d’apposer le logo du CNL en 4e de couverture ;

Les rééditions à l’identique non augmentées d’un nouvel appareil critique  ;

Les projets d’ouvrages traduits pour lesquels le traducteur est rémunéré à moins de 21 € le feuillet ;

Les traductions relais ou intermédiaires, c’est-à-dire non effectuées à partir de la langue originale d’écriture de l’ouvrage ;

Les projets de publication bénéficiant déjà de plus de 50% d’aides directes ou indirectes d’organismes publics sur le coût global du projet ;

Les ouvrages relevant des domaines suivants :

  • Pratiques, guides et cartes
  • Scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
  • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
  • Technique et professionnel, y compris juridique
  • Art contemporain
  • Livres de jeux, jeux de rôle
  • Entretiens de type journalistique
  • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
  • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
  • Recueils de sources et documents non commentés
  • Livrets d’opéra et partitions de musique
  • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
  • Ouvrages ésotériques.

Règles de cumul

Les aides à la publication et la traduction du CNL ne sont pas cumulables pour un même projet.

Présentation du dossier

Doivent être fournis :

  • Le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées.
  • Toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

Dépôt des dossiers

Chaque éditeur peut déposer au maximum 3 dossiers d’aide à la publication par session et par commission.

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Consultez le calendrier pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers.

Modalités d’attribution

L’affectation des dossiers recevables devant les commissions compétentes relève de l’appréciation du CNL.

Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

  • La qualité littéraire, scientifique ou artistique du projet présenté ;
  • La qualité de la traduction dans le cas d’un ouvrage traduit ;
  • Son originalité au regard de la production éditoriale ;
  • Sa cohérence vis à vis de la politique éditoriale et du catalogue du demandeur ;
  • Les risques commerciaux pris par l’éditeur et, le cas échéant, les surcoûts particuliers ;
  • Le public visé, le prix de vente et leur adéquation ;
  • La rémunération de l’auteur et/ou du traducteur ;
  • Les choix techniques pour les publications numériques.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’une assiette de coûts limitée à 35 000 €. Au-dessus de ce plafond, les ouvrages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide aux grands projets (voir conditions de cette aide).

Les coûts éligibles sont les frais de réalisation éditoriale, les frais de prépresse et les frais industriels tels qu’ils sont définis dans le formulaire et sur présentation des devis de référence.  Peuvent également être pris en compte les coûts spécifiques liés à la mise en œuvre d’ouvrages collectifs (frais de coordination scientifique, rémunération des contributeurs) sur présentation des contrats correspondants.

Les taux de concours sont de 40 % ou 60 %. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.

En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention sera ajusté en conséquence.

Modalités de paiement et validité de l’aide

La validité de l’aide est de 24 mois à compter de la date de la commission ayant examiné la demande.

La subvention est versée en une seule fois, après parution de l’ouvrage et remise au CNL des pièces justificatives figurant dans la décision d’attribution de l’aide.

Le logo du CNL, respectant la charte graphique, devra figurer sur la quatrième de couverture de l’ouvrage imprimé et sur l’édition numérique. En cas de non-respect de cette condition, le CNL pourra ne pas verser la subvention.

Dans le cas où le nombre de pages et/ou le tirage seraient inférieurs de 15 % aux chiffres figurant dans la demande, l’éditeur devra adresser au CNL copie des factures acquittées. Si, après vérification, il apparaît que le coût total est inférieur de 15 % ou plus au devis initial, la subvention sera automatiquement réajustée pour maintenir le niveau du pourcentage prévu, figurant dans l’annexe de la décision.

S’il apparaît que le prix de vente a été majoré de plus de 15 %, une justification de cette hausse devra être adressée au Centre national du livre en même temps que les documents nécessaires à la mise en paiement.

Dans le cas où l’ouvrage ne serait pas publié et transmis avec les documents justificatifs dans le délai de 24 mois à compter de la date de réunion de la commission, la subvention ne sera pas versée.

*Cette aide correspond à la fusion des trois anciens dispositifs : soutien à la publication d’un ouvrage, soutien à la prise en charge des coûts iconographiques et soutien à la préparation des projets collectifs lourds.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de références (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).