Extraduction : Subventions pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères

Cette aide vise à soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d’œuvres françaises.

Objet

Proposer au public mondial des œuvres françaises, à forte représentativité littéraire ou scientifique, dans une traduction de qualité, sous format imprimé et/ou numérique, et accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, accessible au plus grand nombre.

Éligibilité générale

Seuls les dossiers complets et envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers sont présentés en commission.

 Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente en commission uniquement ceux qui y répondent.

Eligibilité des demandeurs

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, ayant cédé les droits de traduction de l’ouvrage en français à un confrère étranger.

Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

  • Une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts ;
  • Au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
  • Un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
  • Pour l’édition imprimée ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum) ;
  • Le référencement sur une plateforme de diffusion ;
  • Le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
  • Pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie) ;

Ne sont pas éligibles :

  • Autoédition et contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
  • Les éditeurs déclarés inéligibles par le conseil d’administration du Centre national du livre.

Éligibilité des projets

  • Peuvent faire l’objet d’une demande de subvention les ouvrages en français, sous droit, relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).
  • Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au moins 50% de texte par rapport aux illustrations ;
  • Toutes les langues étrangères sont éligibles ;
  • Pour une édition imprimée, le tirage de l’ouvrage traduit doit être de 500 exemplaires minimum (300 pour la poésie), pour une édition numérique, l’ouvrage doit être accessible à la librairie indépendante via un e-diffuseur.
  • Les droits de l’ouvrage doivent être préalablement cédés à l’éditeur étranger et le contrat de cession doit être valide ; La traduction doit faire l’objet d’un contrat de traduction conforme aux normes en vigueur entre l’éditeur qui la publie et la diffuse à l’étranger et le traducteur indépendant qui la réalise ;
  • L’ouvrage traduit doit être diffusé dans le réseau des librairies du pays ou de la zone linguistique pour lequel ou laquelle les droits ont été cédés ;

Ne sont pas éligibles :

  • Les ouvrages relevant du domaine public ;
  • Les projets publiés avant leur examen par la commission concernée ou dont la date de parution, antérieure à la réponse du CNL, ne leur permet pas d’apposer le logo du CNL en 4ème de couverture ;
  • Les projets déjà examinés par la commission extraduction du CNL et ayant fait l’objet d’un refus ;
  • Les traductions relais ou intermédiaires, c’est-à-dire non effectuées à partir de la langue originale d’écriture de l’ouvrage ;
  • Les ouvrages relevant des domaines suivants :
    • Pratiques, guides et cartes
    • Scolaires, parascolaires et outils pédagogiques
    • Universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes)
    • Technique et professionnel, y compris juridique
    • Art contemporain
    • Livres de jeux, jeux de rôle
    • Entretiens de type journalistique
    • Catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers
    • Dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique
    • Recueils de sources et documents non commentés
    • Livrets d’opéra et partitions de musique
    • Publications à caractère apologétique ou confessionnel
    • Ouvrages ésotériques.

Les ouvrages bénéficiant déjà de plus de 50 % d’aides directes ou indirectes d’organismes publicssur le coût global du projet.

Présentation du dossier

Doivent être fournis :

  • Le formulaire dûment rempli et signé, sous format papier, accompagné des pièces jointes qui y sont mentionnées.
  • Toute pièce administrative jugée utile par le Président du CNL.

Dépôt des dossiers

  • Chaque éditeur étranger peut déposer au maximum 10 dossiers par session et par commission.
  • Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Consultez le calendrier pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers.

Modalités d’attribution

L’affectation des dossiers recevables devant les deux commissions compétentes « extraduction littérature » ou « extraduction, sciences, sciences humaines et sociales » relève de l’appréciation du CNL.

Tous les dossiers font l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux, au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

  • Qualité de l’ouvrage dans sa version originale ;
  • Pertinence de le traduire, ou de le retraduire le cas échéant, dans la langue et le pays concernés par la demande ;
  • Qualité de l’échantillon de traduction fourni ;
  • Politique éditoriale de l’éditeur étranger ainsi que le respect, d’une façon générale, de ses engagements envers les éditeurs français ;
  • Cohérence du projet de traduction au regard de la politique éditoriale et du catalogue de l’éditeur étranger ;
  • Risque éditorial et si nécessaire ventes des titres du même auteur précédemment traduits, tirage prévu et montant de l’à-valoir ;
  • Conditions de rémunération du traducteur au regard des pratiques en vigueur ;
  • Avis des services culturels des ambassades concernées.

D’autres critères d’appréciation peuvent être pris en compte comme la priorité donnée à certaines langues ou zones géographiques dans le cadre d’opérations nationales ou internationales.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide prend en compte les coûts de traduction, et, de manière exceptionnelle, la cession de droits de traduction et les droits iconographiques pour les pays tiers, à l’exclusion de tous les autres coûts de publication.

L’aide est calculée à partir de l’assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €. Au‑dessus de ce plafond, les ouvrages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide aux grands projets (voir conditions de cette aide).

Les taux de concours sont de 40 % ou 60 % du coût de traduction. Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.

Modalités de paiement et validité de l’aide

La validité de l’aide est de 24 mois à compter de la date de la commission ayant examiné la demande.

Les aides sont versées en une seule fois, après réception par le CNL des pièces justificatives figurant dans la décision d’attribution de l’aide.

Le logo du CNL, respectant la charte graphique, devra figurer sur la quatrième de couverture de l’ouvrage imprimé et / ou sur l’édition numérique. En cas de non-respect de cette condition, le CNL ne versera pas la subvention.

En application des règles de la comptabilité publique, le montant de la subvention pourra être révisé à la baisse si la rémunération du traducteur est inférieure à 10 % ou plus, du montant pris en compte pour fixer la subvention.

En cas d’obtention d’une aide de même nature attribuée par un autre organisme, le montant de la subvention du CNL sera ajusté en conséquence.

Les aides sont versées à l’éditeur français, qui a pour charge de les reverser à l’éditeur étranger. Elle peut, à titre exceptionnel, être versée directement à l’éditeur étranger. En aucun cas l’aide ne peut être versée directement par le CNL à un traducteur à titre de rémunération totale ou partielle.

Dans le cas où l’ouvrage ne serait pas publié et transmis avec les documents justificatifs dans un délai de 24 mois à compter de la date de réunion de la commission, la subvention ne sera pas versée.

Renseignements et demande de formulaire

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création