Subventions pour la numérisation rétrospective de revues

Ces aides visent à ccompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile) l’aide est limitée à dix ans (année n – 12 à n – 2). Les collections numérisées dans une optique patrimoniale et diffusées à titre gratuit sont exclues de ce dispositif. 

ÉLIGIBILITÉ GÉNÉRALE

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux qui y répondent.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions générales d’éligibilité et d’attribution des aides pourront être acceptées pour les ouvrages entrant dans les champs documentaires du CNL.

ÉLIGIBILITÉ DES DEMANDEURS

Peut formuler une demande toute structure qui édite une revue, quelle que soit sa forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu’elle est diffusée à titre payant sur l’ensemble du territoire français.

Ces personnes morales doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes:

  • au moins cinq ans d’activité (un exercice budgétaire complet) ;
  • une périodicité annuelle au minimum ;
  • une diffusion payante de 300 exemplaires minimum (250 exemplaires pour la création littéraire) par numéro imprimé ou numérique : abonnements (bouquet, institutionnel et individuel) et ventes directes au numéro confondus ;
  • proposer un contenu relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).

Les revues liées à des institutions publiques ne sont pas éligibles.

PRÉSENTATION DU DOSSIER

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

  • formulaire ad hoc dûment rempli
  • présentation détaillée du projet et de sa pertinence par rapport à la diffusion de la revue concernée
  • justification du choix des technologies et des modalités d’accès ou de commercialisation
  • si le projet doit être intégré à un projet collectif, présentation de celui-ci
  • toute pièce administrative jugée utile par le président du CNL.

DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du CNL.

Seuls les dossiers complets, envoyés avant la date limite de dépôt des dossiers, et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION

L’affectation des dossiers recevables devant les commissions relève de l’appréciation du CNL.

Tout dossier fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté à la commission compétente, qui, après un débat collégial, émet un avis sur chacun d’entre eux au regard de l’ensemble des demandes, de l’enveloppe budgétaire disponible et des priorités de l’établissement.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

CRITÈRES D’EXAMEN DES DOSSIERS

  • qualité de la revue
  • pertinence de sa numérisation
  • adaptation de l’investissement envisagé à la capacité économique du demandeur
  • intérêt de cette numérisation sur le plan de la diffusion de la revue concernée
  • capacité du demandeur à mener à bien le projet.

Les mises en ligne dans le cadre de projets collectifs seront privilégiées.

MONTANT SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ACCORDÉ

La subvention attribuée est plafonnée à 50 % du devis relatif aux dépenses de numérisation : scan ou saisie, correction, relecture, ou bien conversion de fichiers numériques, et intégration.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET VALIDITÉ DE L’AIDE

La validité de l’aide est de 24 mois à compter de la date de la commission ayant examiné la demande.

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde après réalisation du projet.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Contacter le département de la création