Aides aux librairies

Prêts économiques aux librairies

Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l’occasion de la création, de l’extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.

Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.

Ils permettent de financer :

- tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs, dans le local commercial ;

- l’acquisition de droit au bail, de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie (droits de mutation compris) ;

- des dépenses annexes directement liées à l’opération soutenue (déménagement, études préparatoires…) ;

- l’acquisition de stock de livres neufs ;   

- la restructuration du fonds de roulement.  

 

Les acquisitions immobilières ne sont pas éligibles.     

 Ces prêts permettent également de financer le développement de sites, portails collectifs et la mise en réseau sur internet des librairies indépendantes.

 

Subventions économiques aux librairies

Ces subventions constituent une aide économique accordée à l’occasion de la création, de l’extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies. Elles peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.

Elles permettent dans ces situations de financer, séparément ou concomitamment :

-        la constitution de stock de livres neufs correspondant, selon les cas de figure, au stock d’implantation, à un élargissement ou un renforcement de l’assortiment, au rachat d’un stock lié à une reprise de fonds de commerce ou, sous certaines conditions, à une reconstitution du stock

-        tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial ;

-        l’acquisition de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie, droits de mutation compris.

Dans le premier cas, il s’agit d’une subvention d’exploitation portée au compte de résultat,  dans les deux suivants, d’une subvention d’investissement portée au bilan.

Ni les acquisitions immobilières, ni le développement des animations ne sont éligibles.     

 

Fonds d’avances à la trésorerie en faveur des librairies indépendantes

Elément majeur du plan de soutien en faveur de la librairie indépendante, le "Fonds d’avances remboursables aux librairies indépendantes" (FALIB) a été doté de 5 millions d’euros par le Centre National du Livre et sa gestion a été confiée à l’IFCIC. Ce fonds, destiné à pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par les librairies en raison de la saisonnalité de leur cycle d’exploitation, est opérationnel depuis le 1er janvier 2014.

Ces avances, qui ne doivent pas se substituer aux concours bancaires, interviennent en complément de ceux-ci ou dans le cas de refus explicite des banques commerciales après des demandes avérées. Cette aide à la trésorerie n’a pas non plus vocation à être récurrente, les librairies aidées devant mettre à profit ce soutien ponctuel pour restructurer leur fonds de roulement et prendre les décisions de gestion adéquates.

Ce fonds d’avances remboursables est destiné à toute librairie indépendante créée depuis au moins deux ans, réalisant au moins 50% de son chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs au détail et répondant aux critères européens de la PME autonome.

Le montant de l’avance est plafonné à deux mois de CA TTC livres neufs (détail + ventes à terme), dans la limite de 100 000 €, avec une durée de 12 mois au plus et un remboursement par mensualités ou à échéance. Le taux d’intérêt est de 3,5 % et aucune garantie n’est exigée.

Pour solliciter une avance, il convient de remplir une demande disponible sur le site de l’IFCIC (http://www.ifcic.fr/vous-etes-une-entreprise-culturelle/livre/librairies.html), laquelle est examinée par un comité d’engagement et la décision de l’IFCIC communiquée dans la quinzaine qui suit.

Pour tout renseignement, le chargé d’affaires à l’IFCIC est Edouard Tunc.

(01 53 64 55 58 et tunc@ifcic.fr).

Subventions pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale en librairie

Cette aide vise les librairies de référence offrant à un large public l’accès à une création éditoriale diversifiée et de qualité, dans un lieu attractif, avec un accueil et un accompagnement professionnels des clients et doit permettre d’alléger les charges régulièrement consenties par le libraire pour mettre en valeur la qualité de son assortiment et renforcer son attractivité commerciale et son rôle culturel

La commission Librairie et le CNL s’attachent à apprécier le positionnement, le rôle, le fonctionnement et l’économie de chaque librairie. L’aide à l’exploitation qu’apporte le CNL est évaluée plus particulièrement au regard du travail de sélection et de valorisation des ouvrages et des auteurs dans les domaines que l’établissement public a pour mission de soutenir (littérature française et traduite, poésie, théâtre, sciences humaines, sciences et techniques, arts, jeunesse et bande dessinées…).

 

Le calendrier

Dates de dépôt des dossiers

  • Prêts économiques pour la création, le développement ou la reprise de librairie

Le Comité d’aide aux entreprises se réunissant une à deux fois par trimestre selon le nombre d’aides sollicitées, il est recommandé de déposer les dossiers dès que ceux-ci sont complets.

Une copie de la demande doit être adressée concomitamment au conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à l’examen du comité.

  • Subventions pour la création, le développement ou la reprise de librairie

Toute demande d’aide au titre d’une création ou d’une extension doit être présentée au plus tôt six mois avant le début ou la reprise de l’exploitation. Les dossiers de reprise doivent être adressés avant l’accord de vente définitif.

Le Comité d’aide aux entreprises se réunissant une à deux fois par trimestre selon le nombre d’aides sollicitées, il est recommandé de déposer les dossiers dès que ceux-ci sont complets.

Une copie de la demande doit être adressée concomitamment au conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à l’examen du comité.

  • Subventions pour la mise en valeur des fonds en librairie

Date limite fixée au 31 juillet

Les dossiers sont examinés annuellement par la commission, au mois d’octobre.

Un double du dossier doit être adressé, avant la date limite de dépôt fixée pour la commission, à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), à l’attention du conseiller pour le livre et la lecture.

 

Les commissions

Librairie de référence