Librairies francophones de référence : subvention pour la diversification et la valorisation des fonds en français

Soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant le développement d’un réseau de librairies de référence présentant une offre riche et diversifiée en langue française et engagées dans la valorisation de ces fonds.

Critères d’éligibilité

Est éligible toute librairie dont le siège social et les établissements concernés sont implantés hors du territoire français, justifiant de trois ans d’existence et titulaire de l’agrément « librairie francophone de référence ».

Sont concernés les projets de diversification thématique et de valorisation des fonds en langue française :

La diversification des fonds en français, recevable à condition de :

  • témoigner de la diversité de la production éditoriale française (plafond de 25 % par marque)
  • proposer une offre diversifiée en terme de titres (1 à 3 exemplaires par titre)
  • ne pas concerner des ouvrages déjà acquis
  • porter sur des ouvrages destinés à la vente au détail en magasin

Les animations ayant pour objet de valoriser la création littéraire française en présence ou en association avec des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs). Clairement identifiées et limitées dans le temps, ces animations peuvent prendre des formes variées telles que rencontres littéraires, lectures en présence de l’auteur, présentations d’un auteur francophone par son traducteur, lectures et animations par des acteurs, opérations destinées à la jeunesse… Elles doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la commission et ne pas être achevées au moment de la présentation de la demande.
Trois animations maximum peuvent être présentées à chaque session.

Sont exclues : les expositions-ventes de livres professionnels et/ou universitaires, les dédicaces et signatures.

La création ou le développement de sites internet ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française.

La création ou le développement de catalogues thématiques ou de bulletins d’information ayant pour objet de promouvoir la création éditoriale française.

L’acquisition de logiciels destinés à gérer les fonds en français et d’outils de sélection bibliographique.  

La formation de personnels francophones

La rénovation de la librairie afin de la mettre en valeur par des travaux d’agencement ou le remplacement de mobilier.    

Pour tous les projets, sont concernés les champs thématiques suivants : littérature, jeunesse, BD, sciences humaines et sociales, beaux livres, livres pratiques, ouvrages scientifiques et techniques.

Sont exclus : les livres scolaires, les méthodes de français langue étrangère, les manuels universitaires et les titres figurant au catalogue du programme “PLUS”.

Recevabilité et présentation du dossier

Des demandes peuvent être déposées à chacune des trois sessions ; le montant maximum de l’aide est plafonné annuellement. Cependant, en cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l’examen du dossier par la commission.

Le libraire doit fournir :

  • le formulaire ad hoc dûment rempli
  • l’avis des services culturels de l’Ambassade de France (facultatif)
  • un courrier détaillant les motifs de la demande (objectif du projet, contenu, public visé, impact attendu, type de diversification par rapport au stock existant…) et le cas échéant, décrivant l’impact de l’aide précédente
  • toute pièce administrative jugée utile par le président du CNL

Pour la diversification des fonds
La sélection des ouvrages sur lesquels porte la demande. Cette liste comportera impérativement la marque éditoriale, l’auteur, le titre et le prix et la quantité de chaque ouvrage et se présentera sous la forme :

  • de listes d’ouvrages établies par le libraire. Elles doivent indiquer - par maison d’édition - l’auteur, le titre, le prix unitaire public France TTC, les quantités, le montant de la commande par titre, le montant total par éditeur, ainsi que le montant global de la demande. L’application du prix export, ainsi que la négociation des remises intervient au moment de la commande ferme et définitive ;
  • ou de factures proforma établies par les distributeurs, à la demande du libraire. Elles doivent faire état de la marque éditoriale, de l’auteur, du titre, du prix unitaire export, de la remise, des quantités, du montant de la commande par titre et par distributeur, ainsi que du montant global de la demande.

Pour les projets d’animation

  • date(s) et lieu(x) du projet, descriptif (thème, contenu, nom des intervenants, public concerné)
  • retombées attendues en termes de ventes
  • devis pour les principaux postes budgétaires
  • budget prévisionnel détaillant les coûts (en recettes et en dépenses), les partenaires financiers et les subventions sollicitées et le cas échéant, la liste des différents partenaires impliqués

Pour un projet de site internet

  • descriptif détaillé du contenu et maquette
  • devis de conception et de maintenance

Pour les projets de catalogues thématiques et/ou de bulletins d’information

  • descriptif détaillé du contenu et maquette
  • tirage prévisionnel et public visé
  • prix de vente prévisionnel et moyens mise en œuvre pour la diffusion
  • devis de réalisation (conception, maquettage, impression)

Pour l’informatisation de la gestion des fonds français, le site internet et les outils de sélection bibliographique

  • une description des outils existants ;
  • des devis détaillés (deux au minimum) ;
  • un argumentaire précisant les conditions de sélection du prestataire et  l’impact attendu par le développement de nouveaux outils pour la librairie.

 Pour la formation

  • un rappel des formations antérieures reçues par l’équipe en place ;
  • une présentation du ou des candidats à la formation, de leurs antécédents, de leurs motivations ;
  • un devis détaillé (stage, transport, hébergement)
  • les objectifs pour la librairie 

 Pour les projets de rénovation

  • un descriptif et un calendrier d’opération (objectif, plan, photos,.. )
  • un budget prévisionnel
  • des devis pour les principaux postes budgétaires

Modalités d’attribution

Les dossiers sont examinés par la commission « librairies francophones à l’étranger » composée de représentants des administrations concernées, de professionnels de la librairie et de personnalités qualifiées.

Au vu des avis émis par cette commission, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

Pour la diversification des fonds

  • viabilité économique du projet de la librairie
  • qualité et cohérence du projet de la librairie
  • pertinence de la sélection d’ouvrages (qualité, diversité, adaptation au marché cible) ;
  • contexte économique
  • prix de vente équitables et adaptés au marché
  • librairies bénéficiant d’un agrément d’assurance crédit en faveur des éditeurs
  • avis de l’ambassade de France du pays concerné

Pour la valorisation des fonds

  • qualité, diversité et continuité des actions de valorisation menées en faveur du livre et des auteurs de langue française
  • public visé
  • adéquation du budget prévisionnel à la nature et à l’ampleur des actions envisagées, au public visé et aux retombées prévisionnelles en termes de ventes
  • moyens mis en œuvre pour valoriser l’assortiment (fonds et nouveautés) et renforcer le rôle culturel local de la librairie (diversité de l’assortiment, présence de personnel dédié et qualifié) au regard de la taille de la librairie et du lieu d’implantation
  • avis de l’ambassade de France du pays concerné (facultatif).

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de l’aide est calculé sur la base d’un budget prévisionnel et du montant des achats de livres français ; le taux de concours est plafonné à 50 % des coûts éligibles. Sur décision du Président du CNL, le taux d’aide peut exceptionnellement être porté à 70% pour répondre à une situation d’urgence liée à un évènement de dimension nationale ou internationale.

 Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 1000 €.

 Le plafond annuel des aides (toutes dépenses confondues) est déterminé en fonction des achats en livres français réalisés par la librairie (moyenne des achats réalisés les deux dernières années) :

  • 5 000 € :   achats inférieurs à 50 000 € 
  • 10 000 € :   achats compris entre 50 000 € et 100 000 €;
  • 15 000 € :   achats supérieurs à 100 000 €

 Diversification des fonds

L’aide est attribuée sous forme de crédits d’achat. Elle ne peut excéder 50% des prévisions d’achats.

L’assiette de l’aide est établie de la manière suivante :

  • dans le cas de factures pro forma, elle équivaut au total des factures présentées, les prix tenant compte de la remise consentie au libraire par le distributeur ;
  • pour les listes d’ouvrages, les prix des ouvrages étant valorisés en prix de vente France TTC, il est appliqué une remise de 33,33 % sur l’ensemble des titres présentés (remise moyenne consentie par les distributeurs aux libraires).

Valorisation des fonds (animations, sites internet, catalogues thématiques ou bulletins d’information, informatisation, outils bibliographiques, formation, rénovation de la librairie)

Le montant de l’aide est calculé sur la base du budget prévisionnel ; il ne peut excéder 50 % du coût total du projet.

Modalités de paiement
Le versement des aides se fait sur présentation des factures (actions réalisées).

Le CNL peut confier la gestion des aides à un opérateur extérieur qui règle le montant de la subvention :

  • pour la diversification des fonds : directement aux distributeurs ou éditeurs, à raison de 50% du montant des factures. L’opérateur est également chargé de contrôler la conformité des factures aux listes d’ouvrages souhaités et le respect des critères de recevabilité
  • pour la valorisation des fonds (animations, sites internet, catalogues thématiques ou bulletins d’information, informatisation, outils bibliographiques, formation, rénovation de la librairie) : directement au prestataire s’il dispose d’un compte en France, sinon sur le compte du libraire, à raison de 50% maximum du montant des factures

En application des règles de la comptabilité publique, la subvention pourra être révisée à la baisse si les factures s’avèrent inférieures au montant des devis pris en compte pour en fixer le montant.

Le CNL se réserve le droit de ne pas verser l’aide s’il s’avère que le projet a bénéficié depuis la décision de la commission d’une autre aide publique.

Le CNL se réserve le droit d’effectuer, ou de faire effectuer par ses opérateurs partenaires, des missions d’expertise et de contrôle. Le libraire bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute donnée susceptible de permettre au Cnl ou à ses représentants d’évaluer le respect des critères de recevabilité des dossiers et la conformité des informations fournies lors de la demande.

Les dépenses doivent être soldées dans un délai de 12 mois après la date de la commission. Cependant, en cas de demandes successives, la précédente subvention doit être soldée lors de l’examen du dossier par la commission.