Calendrier 2016

Le calendrier d’instruction est commun aux labels Librairie indépendante de référence et Librairie de référence. Les échéances fiscales ne concernent en revanche que le label Librairie indépendante de référence.

30 avril

Date limite d’envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national du livre au moyen du formulaire prévu (disponible courant février). Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.

Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :

  • original du dossier doit être adressé, pour instruction, au Centre national du livre
  • Une copie est envoyée simultanément par le demandeur à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de sa région à l’attention du Conseiller pour le livre et la lecture.

Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.

3 mai

Calendrier fiscal relatif aux deux cotisations composant la Contribution économique territoriale (CET) (ex. Taxe professionnelle).

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Date limite de dépôt de la demande d’exonération de la CET au Service des impôts dont dépend l’établissement au moyen de la déclaration (1447-M) : avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

L’exonération n’est possible que si (et tant que) la collectivité territoriale, dont dépend la librairie, a voté une délibération dans ce sens.

22-23 juin

Réunion de la commission Librairie indépendante de référence.
Cette commission rend un avis au président du CNL sur chacune des demandes.

31 août

Date limite à laquelle la Ministre de la Culture et de la Communication statue sur les demandes de label sur le rapport du président du CNL.

Septembre

Envoi des lettres de décision par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Publication sur les sites du ministère et du CNL de la liste des librairies labellisées en 2016 pour trois ans au titre des années 2017 à 2019.

Octobre

Publication au bulletin officiel du Ministère de la Culture et de la Communication de la décision signée par le Ministre.
Envoi par la suite par le CNL, aux librairies nouvellement labellisées du logo commun Librairie de Référence.