Aides aux éditeurs indépendants souhaitant s’engager dans le numérique

Cette aide, attribuée sous la forme d’une subvention, a pour objet d’accompagner les éditeurs indépendants dont l’activité principale est l’édition de livres imprimés à mettre en œuvre la publication de livres numériques.

Éligibilité générale

Cette aide s’adresse aux entreprises d’édition indépendantes aux conditions suivantes :

  • justifier de 12 mois d’activité réelle et disposer des premiers comptes sociaux
  • l’édition de livres imprimés doit être l’activité principale de l’entreprise
  • l’éditeur doit réaliser sous sa marque un chiffre d’affaires net (remise diffusion/distribution déduite) en vente de livres de 100 000 € au minimum
  • la moitié au moins du chiffre d’affaires doit être réalisée en librairie et les publications être diffusées à l’échelon national
  • de fournir des métadonnées selon les normes standards et bonnes pratiques en vigueur

Une aide n’est pas renouvelable pour un même projet.

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux qui y répondent.

Opérations subventionnables

  • mise en place d’une chaîne de production numérique en interne
  • plan de formation à l’édition numérique (hors applications)
  • participation aux frais de diffusion numérique annuels (hors applications)
  • équipement en matériel électronique de type tablettes ou liseuses pour tests
  • achats de licences de logiciels destinés à l’édition numérique

Les coûts internes ou frais d’embauche ne peuvent pas faire l’objet d’une aide.

Montant des aides

  • le taux de concours maximal est de 50 % de la dépense subventionnable hors taxes
  • l’aide est plafonnée à 8 000 €

Présentation des dossiers

Par voie postale

Le dossier devra obligatoirement comprendre les pièces suivantes non agrafées :

  • l’original d’une lettre datée et signée de demande de subvention adressée au président du CNL 
  • le formulaire dûment renseigné (à télécharger sur cette page)
  • état des lieux de l’activité éditoriale et de la stratégie numérique de la maison (champ de saisie prévu en annexe du formulaire)
  • présentation du projet avec mise en avant de l’intérêt et de l’importance de celui-ci, étude sur l’impact de la mise en œuvre du projet, analyse de l’écosystème, etc. (champs de saisie prévus en annexe du formulaire)
  • les devis pour toutes les opérations ou achat faisant l’objet de la demande
  • les documents précisant l’environnement juridique et la situation financière de l’entreprise
  • un extrait de RCS datant de moins de 3 mois ou les statuts et un justificatif SIREN pour les associations
  • un RIB ou l’équivalent pour les éditeurs étrangers

Par voie électronique

  • les versions PDF des pièces demandés

Critères d’examen des dossiers

  • les motivations et les objectifs défendus
  • la qualité et la pertinence de la stratégie numérique
  • l’intérêt et l’importance des opérations et achats présentés

Date limite de dépôt des dossiers pour 2017

  • le lundi 16 janvier pour la session 1
  • le lundi 17 avril pour la session 2
  • le lundi 7 août pour la session 3

Modalité d’attribution et de paiement

Modalité d’attribution

Examen des dossiers en commission « économie numérique », puis décision du président du CNL sur la base de l’avis donné par la commission.

Modalités de paiement

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50% à la décision d’attribution et le solde après la réalisation du projet selon les conditions prévues dans l’extrait de décision joint au courrier de notification de l’aide.

Vérifications effectuées par le CNL

Selon les conditions du CNL régissant les subventions et selon les conditions prévues dans l’extrait de décision joint au courrier de notification.

Validité de l’aide

La validité de l’aide est de 24 mois après la date de la commission ayant examiné le dossier.

Envoi du dossier

Le dossier de demande est à adresser en unique exemplaire à :

M. le Président du CNL
53, rue de Verneuil
75347 Paris Cedex 7

La version électronique du dossier est à envoyer par courriel à :

francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr

Renseignements

Le pôle numérique vous accompagne dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter avant de déposer votre demande.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Pôle numérique

Responsable
François ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr