Aides aux services numériques : appel à projets

Cette aide, attribuée sous la forme d’un prêt et/ou d’une subvention, a pour objet d’accompagner la chaîne du livre à développer des projets de services numériques interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus, de la diffusion et de la valorisation des œuvres.

Éligibilité générale

  • les projets seront interprofessionnels et d’intérêt général
  • les projets devront respecter les normes et les standards en vigueur en vue de la plus grande interopérabilité
  • les projets concernant la diffusion ou la valorisation d’œuvres devront présenter les quatre conditions suivantes : 
    • s’appuyer sur un catalogue significatif, 
    • offrir une meilleure diffusion du livre numérique en librairie et/ou en bibliothèque, 
    • participer d’une meilleure prescription des catalogues, 
    • concourir à une meilleure interopérabilité des offres.

Le CNL apprécie la conformité des dossiers aux critères d’éligibilité et présente uniquement en commission ceux y répondent.

Opérations subventionnables

  • les frais de conception, de programmation, de développement et de production 
  • les frais de tests et de débogage

Montant des aides

  • le taux de concours maximal est de 50 % de la dépense subventionnable
  • prêt plafonné à 150 000 € et pour une subvention à 50 000 €

Présentation du dossier

Le dossier devra obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

  • une présentation générale du projet, de son modèle économique, des outils et services, des choix techniques et de la mise en œuvre de celui-ci (champs de saisie prévus en annexe du formulaire)
  • un plan de financement prévisionnel détaillé sur dix-huit mois
  • les devis des prestations externes et/ou estimation détaillée des coûts internes
  • un extrait de RCS datant de moins de 3 mois ou les statuts et un justificatif SIREN pour les associations
  • un RIB
  • les versions PDF des documents demandés

Critères d’examen des dossiers

  • capacité à fédérer les acteurs de la chaîne du livre
  • qualité, pertinence et cohérence du projet présenté
  • caractère novateur et structurant s’agissant des services proposés (prise en compte des nouveaux usages, inventivité dans les formes de diffusion des contenus et dans leur accessibilité, dimension collaborative et/ou de recommandation, capacité du projet à prendre place dans un écosystème numérique ouvert)
  • capacité à développer le marché du numérique au niveau national et européen
  • viabilité économique de l’entreprise ; pertinence et équilibre financier du projet

Dépôt des dossiers en ligne

À compter du 2 mai 2018, le Portail numérique des demandes d’aides sera l’outil unique des porteurs de projets pour solliciter les aides du CNL.

Dates limites de dépôt des dossiers :

  • le lundi 19 février pour la session 1
  • le lundi 4 juin pour la session 2
  • le lundi 6 août pour la session 3

Modalité d’attribution et de paiement

Modalité d’attribution

Examen des dossiers en commission « économie numérique », puis décision du président du CNL sur la base de l’avis donné par la commission.

Modalités de paiement

En fonction du type d’aide accordée (prêt et /ou subvention) et selon les conditions d’attribution de droit commun du CNL.

Vérifications effectuées par le CNL

Selon les conditions du CNL régissant les subventions et les prêts économiques et selon les conditions prévues dans l’extrait de décision, ou la convention financière, joint au courrier de notification.

Validité de l’aide

La validité de l’aide est de 24 mois après la date de la commission ayant examiné le dossier.

Renseignements

Le pôle numérique vous accompagne dans la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter avant de faire votre demande.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Pôle numérique

Responsable
François ROUYER-GAYETTE
01 49 54 68 29 / francois.rouyer-gayette@centrenationaldulivre.fr

Instructeur
Amran WARSAMA
01 49 54 68 71 / amran.warsama@centrenationaldulivre.fr