Le dispositif de soutien aux manifestations littéraires

Présentation du dispositif

Une des missions du Centre national du livre consiste à soutenir, sur tout le territoire français, des manifestations au rayonnement national et international qui œuvrent en faveur du livre et de la lecture et qui s’adressent au public le plus large. Qu’elles se présentent sous la forme de salons, de foires ou de festivals, ces manifestations, pour être soutenues par l’établissement, doivent répondre à un certain nombre de critères. Elles doivent ainsi présenter un projet littéraire structuré (originalité de la programmation, capacité de renouvellement dans le choix des auteurs proposés…), respecter la diversité éditoriale en favorisant la venue des éditeurs indépendants et prendre soin d’ouvrir chaque année leur programmation aux primo-romanciers et aux auteurs émergents. Elles doivent prendre en compte les formes nouvelles de promotion du livre et de la lecture (lectures-performances, concerts littéraires…).

Les rencontres publiques avec les auteurs sont au cœur des manifestations soutenues par le CNL. Ces dernières peuvent prendre différentes formes. Elles impliquent souvent un travail préparatoire de l’auteur, qui se distingue de la seule promotion directe de son œuvre (les ventes-dédicaces). Désormais afin de répondre à la paupérisation des auteurs et permettre une juste rémunération de leur travail, les organisateurs de manifestations, s’ils souhaitent être soutenus par le CNL, devront rémunérer les auteurs qui participent à des rencontres.

Seuls les universitaires et les agents de la fonction publique, invités es qualité, intervenant dans leur champ de recherche sont écartés du caractère obligatoire de ce dispositif. Bien évidemment, l’organisateur peut de son chef les rémunérer.

Ce dispositif ne régit que les manifestations littéraires soutenues par le CNL. Il ne contraint ni les rencontres en librairie, ni celles qui sont organisées dans le cadre de manifestations que le CNL ne subventionne pas. Cependant, il est fortement recommandé, en termes de bonnes pratiques, à tous les organisateurs même non subventionnés par le CNL de rémunérer les auteurs.

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Questions fréquentes

Pourquoi rémunérer les auteurs dans les manifestations littéraires ?

C’est d’abord une mesure de justice. Tout travail mérite rémunération. A titre d’exemple, il ne viendrait jamais à l’esprit de quiconque de ne pas rétribuer les artistes dans les festivals de musique. Ainsi l’auteur, fondement de la manifestation littéraire, ne peut continuer à être le seul acteur de cette manifestation à ne pas être rémunéré pour son travail. C’est ensuite une mesure sociale. La population des auteurs est de plus en plus paupérisée. C’est enfin une mesure économique. Alors même que le livre est la première industrie culturelle française, permettre aux auteurs de vivre de leur travail est indispensable pour soutenir la filière du livre.

Avec ce dispositif, ne seront alors invités que les auteurs les plus connus ?

Le CNL, à travers son soutien aux manifestations littéraires, promeut la diversité éditoriale. C’est l’un des critères essentiels d’attribution d’une subvention par le CNL. La commission « vie littéraire », composée de professionnels de toute la chaîne du livre, est particulièrement attentive à la place réservée aux primo-romanciers et aux auteurs peu représentés dans les médias. Les manifestations littéraires que le CNL soutient sont toutes attachées à proposer une programmation ambitieuse autour d’un projet littéraire qu’elles défendent. Les auteurs profitent souvent des retombées médiatiques et publiques des manifestations lorsqu’ils participent à des rencontres, qu’ils soient connus ou moins connus. Les primo-romanciers, s’ils sont associés à des rencontres avec des auteurs connus, auront plus de chance de rencontrer le public.

Quels seront les dispositifs de soutien pour accompagner cette nouvelle mesure qui prendra effet au 1er janvier 2016 ?

Le CNL et la SOFIA soutiennent déjà de nombreuses manifestations qui rémunèrent les auteurs. Sur 95 manifestations soutenues par l’établissement à ce jour, 78 rémunèrent les auteurs pour leurs interventions. Le CNL augmentera, dans la mesure de ses moyens, l’aide aux manifestations qui s’engageront dans cette voie et renforcera son soutien à celles qui ont toujours rémunéré les auteurs. Seul le budget consacré à la Vie littéraire augmentera légèrement en 2016 pour accompagner cette mesure alors même que le budget global de l’établissement est en baisse.

Par ailleurs, la rémunération des auteurs pour leur intervention lors d’une manifestation littéraire permet l’éligibilité au dispositif de subvention de la SOFIA.

Avec cette mesure les salons recevront-ils moins d’auteurs ?

Cette mesure peut conduire à recentrer la programmation sur le projet littéraire, dont la qualité ne se mesure pas au nombre d’auteurs invités. Le CNL est depuis toujours particulièrement attentif aux conditions d’accueil réservées aux auteurs. Tous devraient pouvoir participer à des rencontres ou à des débats. Cela correspond aussi à une attente des publics.

Or, certaines manifestations par leur forte attractivité, subissent une pression forte pour démultiplier les invitations d’auteurs qu’elles n’ont pas choisies. Rémunérer les auteurs oblige à faire un choix, à privilégier la qualité des rencontres. C’est aussi le moyen de mettre en valeur les auteurs que l’on souhaite promouvoir.

Les dédicaces devront-elles être rémunérées ?

Non. Les dédicaces n’entrent pas dans le champ de la rémunération. Les critères imposés par le CNL permettent de ne pas soutenir en priorité les manifestations dont le modèle est basé sur la dédicace.

Les démarches administratives sont-elles complexes ?

La rémunération des auteurs implique la mise en place d’un dispositif administratif. Pour accompagner les auteurs et les organisateurs de manifestations littéraires dans leurs démarches administratives, l’ARL Paca, la FILL, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la SGDL, la SOFIA et le CNL ont rédigé un guide pratique « Comment rémunérer les auteurs ? ». Disponible en version électronique sur le site du CNL et des organismes professionnels, ce guide explique la nécessité de rémunérer les auteurs et les modalités liées à leur rémunération. L’AGESSA dispose par ailleurs sur son site d’une documentation claire et précise sur les modalités de rémunération des auteurs.

En quoi consiste une rencontre simple ?

La rencontre littéraire répond à l’attente du public de rencontrer les auteurs, rien ne remplaçant l’expérience de l’écoute et du dialogue. Dans une rencontre, l’auteur parle de son dernier ouvrage, seul ou avec d’autres intervenants. La rencontre dure environ une heure. L’auteur est fortement sollicité par le modérateur et par le public. De nombreuses questions lui sont posées.

En quoi consiste une rencontre avec un travail préparatoire ?

Il s’agit d’une rencontre qui associe un ou plusieurs auteurs et qui invite chacun à s’exprimer sur un sujet en dehors de la promotion de son dernier ouvrage. Cela implique que chaque auteur ait préparé son intervention sur la thématique et lu les livres des autres auteurs invités.

Quels sont les montants des rémunérations pour les rencontres ?

Le Conseil d’administration du CNL, réuni le 13 octobre 2015, a entériné cette décision.

> Les rencontres simples centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité seront a minima rémunérées 150 € net ;
> Les rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire seront a minima rémunérées 227 € net (correspondant au tarif proposé par la Charte pour une demi-journée) ;
> Les lectures-performances, les concerts littéraires faites par les auteurs seront rémunérés a minima 400 € net.

Quelle est le montant minimum à respecter pour rémunérer un auteur ?

Le montant minimum est de 150 € net pour une rencontre centrée sur le dernier ouvrage de l’auteur.

Ce dispositif de rémunération des auteurs concerne-t-il toutes les rencontres ?

Ne sont concernées que les rencontres organisées dans le cadre des manifestations littéraires soutenues par le CNL. Cette mesure ne concerne donc pas les rencontres dans les librairies, les émissions radiophoniques, télévisuelles etc. Les manifestations ne souhaitant pas bénéficier du soutien du CNL ne sont évidemment pas obligées de se plier à cette règle, même si le respect des bonnes pratiques les invite à le faire.

Sur quelle base l’aide du CNL est-elle proposée ?

L’aide du CNL prend pour base la rémunération, le transport, l’hébergement et la restauration des auteurs, ainsi que celle des traducteurs, des interprètes, des modérateurs et des conseillers littéraires.

Cette mesure concerne-t-elle les animateurs des rencontres ?

La rémunération des animateurs est prise en compte dans la base de calcul qui permet au CNL de définir le montant de l’aide. Les animateurs sont rémunérés pour leur travail dans les manifestations littéraires aidées par le CNL. Nombreux sont ceux qui soutiennent cette mesure d’équité et de justice car seuls les auteurs ne sont pas systématiquement rémunérés. Enfin, le CNL rémunère toujours les animateurs (comme les auteurs) sur les événements qu’il produit. Sans auteur, il n’y a plus besoin de modérateur. C’est cette interaction entre tous les maillons de la chaîne du livre qui intéresse le CNL et les manifestations littéraires de qualité.

Rares sont les organisateurs qui auront les moyens de faire face à cette mesure ?

78 des 95 manifestations soutenues par le CNL rémunèrent déjà les auteurs. Le CNL augmentera, dans la mesure de ses moyens, l’aide aux manifestations qui s’engageront dans cette voie et renforcera son soutien à celles qui ont toujours rémunéré les auteurs. Seul le budget consacré à la Vie littéraire augmentera légèrement en 2016 pour accompagner cette mesure alors même que le budget global de l’établissement est à nouveau en baisse. Par ailleurs, la rémunération des auteurs pour leur intervention dans une manifestation littéraire permet l’éligibilité au dispositif de subvention de la SOFIA.

Ce dispositif concerne-t-il également les auteurs étrangers ?

Ce dispositif concerne les auteurs français et les auteurs étrangers dès lors qu’ils participent à des rencontres. La rémunération des auteurs étrangers implique la mise en place d’un dispositif administratif (visa, sécurité sociale, assurances, régime fiscal, droit du travail…). Pour les auteurs étrangers, il convient de distinguer si l’auteur est ressortissant ou non de l’Union européenne. Les démarches administratives sont à faire par l’auteur et par la structure d’accueil pour une durée de moins ou de plus de trois mois (visa de long séjour).

S’agit-il d’une « Loi-cadre » ?

Ce n’est en rien une « Loi-cadre », il s’agit d’un critère, parmi d’autres, du dispositif de soutien du CNL aux manifestations littéraires. Ce nouveau critère a été entériné par le conseil d’administration du CNL (dans lequel siège des représentants de l’ensemble de la filière) du 13 octobre 2015. Ce dispositif concerne uniquement les manifestations désireuses d’être soutenues par le Centre. Par ailleurs, le CNL, établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, n’a naturellement pas compétence pour rédiger ni promulguer une « loi ».