Aide exceptionnelle aux librairies francophones à l'étranger

Face au choc sans précédent que constitue la crise sanitaire actuelle pour l’économie et l’emploi de la culture en France, le ministre de la Culture, Franck Riester, a demandé au Centre national du livre de se mobiliser pour répondre le plus rapidement possible aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la chaîne du livre.

Au terme de la consultation lancée auprès des professionnels du secteur, le CNL a établi un plan d’urgence en faveur de la filière du livre. Ce plan a été voté à l’unanimité par le conseil d’administration du CNL réuni en urgence vendredi 3 avril 2020. Ce plan d’urgence vient compléter les premières mesures prises, le 27 mars dernier par le CNL, pour assouplir les conditions d’octroi de ses aides.

Ces mesures sectorielles, subsidiaires et complémentaires voulues par le ministre de la Culture s’ajoutent au dispositif et moyens d’actions transversaux annoncés par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Une aide exceptionnelle, dotée d’une enveloppe de 500 000€, est mise en place par le CNL pour les librairies francophones à l'étranger, afin de leur permettre de surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent, en particulier en matière de trésorerie, du fait des mesures prises dans le monde pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.

Sont éligibles les librairies francophones à l’étranger ayant reçu une aide du CNL au cours des 10 dernières années précédentes ou l’agrément « Librairie francophone de référence ».

Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL entre le 15 avril 2020 et le 27 avril 2020.

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle du CNL, vous devez :

• être une librairie dont le siège social et les établissements sont implantés hors du territoire français (librairie francophone ou librairie internationale) ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• disposer de personnels francophones ;
• avoir bénéficié d’une aide du CNL dans les 10 années précédentes ou être agréée « librairie francophone de référence » ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective. 

Constitution des dossiers

Avant de déposer votre dossier, consultez le mode d'emploi de l'aide exceptionnelle.

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un Portail numérique des demandes d’aides.

Le demandeur doit fournir au CNL les différents éléments mentionnés sur le portail numérique des demandes d’aides, ainsi que toute pièce jugée utile par le président du CNL.

Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.
Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.

Pièces justificatives à fournir

Votre demande doit être justifiée par la transmission de pièces qui sont pour la plupart obligatoires. 
L’absence ou l’inexactitude d’un de ces documents rendrait la demande irrecevable.  

Il importe donc de suivre les indications suivantes : 
 

1) La note de présentation de la librairie permet, surtout pour les librairies qui n’auraient pas fait de demande depuis plusieurs années,  d’actualiser les informations que le CNL porte à la connaissance de la commission. Elle permet d’établir le « profil » de votre librairie en tenant compte de son implantation (pays francophone ou non, centre-ville ou périphérie, commerce de proximité ou centre commercial, …) de sa clientèle (expatriés,  citoyens francophones, jeunes ou séniors, …), des thématiques mises en avant  (scolaire et FLE, littérature, essais, BD, jeunesse,…)  , des relations avec les institutions représentant la France et la langue française à l’étranger et des animations réalisées dans et hors la librairie, avec ou sans partenariat.  

Concernant la crise sanitaire, indiquer la date de fermeture de la librairie. Préciser si la librairie continue son activité par correspondance ou en ligne. 

En cas de maintien de l’ouverture du magasin, préciser en quelques lignes dans quelles conditions : réduction des horaires, des effectifs, des livraisons,…  

 
2) Le comparatif des ventes : sous forme d’une note ou d’un tableau simple, fournir les chiffres de vente de livres en français en mars-avril (mai éventuellement) 2019 et les chiffres 2020 sur la même période (avec une projection sur mai 2020).  
 
3) L’historique mensuel de chiffre d’affaires depuis mars 2019 : sous forme d’un  tableau retracer l’évolution mois par mois du CA général de la librairie. 
 
4) Bilan et compte de résultats détaillés les plus récents : sur l’exercice 2019 autant que possible, avec la mention des charges fixes (loyer, charges locatives, abonnements, salaires, etc…). 

 
Important : si vous n’avez pas de document comptable en français, extraire sous forme de tableau les rubriques les plus importantes. 

 
5) Prévisionnel de chiffre d’affaires sur les 6 mois à venir : c’est une projection de votre compte de résultat (= compte d’exploitation) d’avril à septembre 2020.  
 
6) Liste des aides publiques sollicités et/ou obtenues : la gestion de la crise dans votre pays s’accompagne peut-être de mesures de soutien à l’économie dont votre librairie pourrait bénéficier. 
 
7) L’avis des services culturels de l’Ambassade de France est facultatif. Si vous souhaitez le solliciter, demander à votre contact de transmettre cet avis par courriel sur la messagerie de votre interlocuteur au CNL.  

N’attendez surtout pas le retour de l’Ambassade pour compléter votre demande. 
 

Procédure d’examen des dossiers

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission. Après un débat collégial, la commission « Librairies francophones à l’étranger » émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL. 

Critères d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés selon les critères suivants :

• sincérité et sérieux des informations financières transmises ;
• chiffre d’affaires réalisé par la vente de livres en français ;
• situation économique du demandeur et notamment situation d’endettement ;
• caractère direct du lien entre les difficultés financières rencontrées et l’état d’urgence sanitaire ;
• gravité de la situation du demandeur et risque quant à la continuité de son activité ;
• historique d’activité du demandeur ;
• aides publiques sollicitées et obtenues. 

Montant susceptible d’être accordé

Le montant de la subvention exceptionnelle aux librairies francophones varie de 3 000 à 10 000 €. 

Attribution des aides

Au vu des avis de la commission, les décisions d’attribution, de refus ou, à titre exceptionnel, d’ajournement sont prises par le président du CNL.

Modalités de versement de l’aide

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du président du CNL, par l’opérateur choisi par le CNL pour la gestion comptable des aides aux librairies francophones à l’étranger.