POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14 décembre 2018

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CNL vous propose sa politique de protection des données personnelles. Elle est destinée à vous informer de la politique menée par le CNL en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à cette protection dont vous disposez. 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par le CNL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

TRAITEMENT DE DONNÉES POUR LA NEWSLETTER

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par le Centre national du livre.

1.     Identité du Responsable de traitement

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07

 2.     Objet du traitement de données à caractère personnel

Finalités 
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information du CNL
Il permet au CNL :

  • L’envoi de communications diverses autour de la promotion du livre dans toutes ses composantes : nouveautés littéraires, manifestations, rencontres…
  • la gestion des abonnements ; 
  • l'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale 
La base juridique qui autorise le traitement des données à caractère personnel est l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le CNL selon l’article suivant :
Article 6 (e) du règlement général sur la protection des données - RGPD

« Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement »

3.     Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données collectées directement auprès de vous :
    • Adresse de courrier électronique (e-mail),
    • Qualité,
    • Ville,
  • Données collectées indirectement :
    • Date d’abonnement
    • Statistiques liées au service de newsletter.

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de ses données personnelles dans le champ d’inscription sur la page du site du CNL https://www.centrenationaldulivre.fr/fr/newsletter/

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Les autres champs non obligatoires peuvent servir au CNL pour l’envoi de newsletters professionnelles ciblées en fonction de la qualité ou de la ville d’habitation.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site du CNL pour recevoir la lettre d’information.

4.     Destinataires des données

Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :

  • le service de la communication, département Relations Extérieures
  • la direction du CNL  
  • les administrateurs système du CNL
  • le sous-traitant « Opixido » pour la maintenance du site
  • le sous-traitant « Eway » pour l’hébergement du site

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Les sous-traitants impliqués dans ce traitement se situent en France.

5.     Durée de conservation des données

Le CNL conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

6.     Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le délégué à la protection des données du Centre National du Livre
    53,Rue de Verneuil
    75343 PARIS CEDEX 07

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
https://www.cnil.fr/

TRAITEMENT DE DONNÉES POUR LES DEMANDES D’AIDES

La gestion des demandes d’aide proposées par le CNL est traitée à travers le portail numérique.

1.     Identité du Responsable de traitement
Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75343 Paris Cedex 07

2.     Objet du traitement de données à caractère personnel

Finalités 
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’aides.
Il permet au CNL :

  • La centralisation des demandes d’aides sur un environnement dédié ;
  • La réception et le stockage de toutes les pièces nécessaires à la prise en charge du dossier
  • La simplification du traitement des dossiers par un processus unique de saisie

Base légale 
La base juridique qui autorise le traitement des données à caractère personnel est l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le CNL selon l’article suivant :
Article 6 (e) du règlement général sur la protection des données - RGPD
« Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement »

3.     Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données collectées directement auprès de vous :
    • Pour les représentants de personnes morales: Nom, prénom, email, historique de navigation dans le portail
    • Pour les auteurs ou traducteurs : Nom, prénom, pseudonyme, email, nom de naissance, date et lieu de naissance, n° de sécurité sociale, situation familiale, nationalité, nombre d'enfants et années de leur naissance, nombre de personnes à charge, noms de personnes à charge, n° AGESSA/MDA, fonctionnaire (O/N), adresse de correspondance, autre adresse, téléphones (2 numéros), télécopie, adresse d'un site internet, adresse d'un réseau social, langues parlées, profession exercée, activités éditoriales et autres, prix littéraires obtenus, diplômes, coordonnées du RIB, revenus annuels des 2 dernières années, bibliographie, historique de navigation dans le portail 
    • Pour les lecteurs : Nom, prénom, pseudonyme, email, nom de naissance, date et lieu de naissance, n° de sécurité sociale, situation familiale, nationalité, fonctionnaire (O/N), adresse de correspondance, téléphones (2 numéros), profession exercée, activités éditoriales et autres, prix littéraires obtenus, diplômes, coordonnées du RIB, historique de navigation dans le portail
    • Pour les membres de commission : Nom, prénom, email, historique de navigation dans le portail
  • Données collectées indirectement :
    • Date d’abonnement
    • Statistiques liées au service de newsletter.

Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant remplir une demande d’aide.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données est obligatoire pour que les demandes d’aides puissent être étudiées par les commissions du CNL.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne :

  • Les auteurs
  • Les traducteurs
  • Les représentants de personnes morales
  • Les lecteurs
  • Les membres de commission
  • Les instructeurs
  • Les agents du CNL utilisateurs

4.     Destinataires des données

Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :

  • les services du CNL
  • la direction du CNL 
  • les administrateurs système du CNL
  • le sous-traitant « Esabora » pour le développement du portail
  • le sous-traitant « ATS », société d’infogérence du CNL

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Les Sous-traitants impliqués dans ce traitement se situent en France.

5.     Durée de conservation des données

Les données de conservation sont étudiées et mises en place en fonction des différentes règles qui découlent de l’exécution de la mission de service public dont est investie le CNL. En tant qu’organisme d’Etat affectant de l’argent public, le CNL doit pouvoir justifier les sommes versées et doit donc garder trace des éléments qui ont permis les attributions des aides. Pour certaines données le CNL est également soumis à l’obligation des archives nationales et doit donc respecter les délais de conservation qui lui sont imposés.

6.     Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

  • Contacter le DPO par courrier postal :
    Le délégué à la protection des données du Centre National du Livre
    53,Rue de Verneuil
    75343 PARIS CEDEX 07

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
https://www.cnil.fr/