La subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages a pour objet d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

La subvention aux éditeurs pour les grands projets a pour objet d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale d’une importance exceptionnelle au regard de son ampleur, de sa qualité littéraire ou scientifique, et des coûts engagés. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

La subvention aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications a pour objet d’accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie.

Le prêt économique aux éditeurs a pour objet d’accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Il permet de financer tous types de projets destinés à développer l’activité d’un éditeur, à l’exception des opérations immobilières : création de nouvelles collections, changement de diffuseur-distributeur, restructuration du fonds de roulement, renforcement de la programmation éditoriale, acquisition d’un catalogue ou d’une maison d’édition, reprise et transmission de la maison d’édition.

Depuis le 2 mai 2018, le Portail numérique des demandes d’aides est l’outil unique des porteurs de projets pour solliciter les aides du CNL.

Dates limites de dépôt des dossiers pour les subventions aux éditeurs pour la publication d’ouvrages et les subventions aux éditeurs pour les grands projets :

• le 31 octobre pour la session de janvier-février

• le 20 février pour la session de mai-juin

• le 10 juin pour la session d’octobre

Dates limites de dépôt des dossiers pour les subventions au développement des maisons d’édition :

• le 9 février pour la session de mars

• le 31 juillet pour la session de septembre

Pour les prêts économiques aux entreprises d’édition, les dates limites de dépôt des dossiers du 1er semestre sont :

• le 31 janvier pour le comité du 21 février

• le 28 mars pour le comité du 23 avril

• le 30 mai pour le comité du 20 juin

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Consultez la composition des commissions

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Hôtel d’Avejan

53 rue de Verneuil

75007 Paris

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