Un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les choix et le travail qualitatifs des libraires indépendants.

L’étude réalisée de manière conjointe par le ministère de la Culture et de la Communication, le SLF et le SNE, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre.

Le plan “Livre” présenté par Mme Christine Albanel et adopté en conseil des ministres en novembre 2007, a intégré, parmi d’autres mesures, la proposition soumise par Antoine Gallimard de création d’un label pour les librairies indépendantes.

La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a posé le principe d’un label de librairie indépendante de référence, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d’exonérer de taxe professionnelle ces librairies labellisées (article 1464 I du code général des impôts).

La publication au journal officiel du décret d’application qui fixe les conditions d’obtention et d’instruction du label permet aujourd’hui d’instruire les premières demandes et ouvre la possibilité à une exonération de taxe professionnelle à compter de 2010.

Afin de faciliter au maximum l’instruction des demandes, le CNL fournit dans les différentes rubriques de ce site un descriptif détaillé du dispositif de labellisation, étant précisé que seule l’administration fiscale validera en dernier ressort l’interprétation pertinente du II de l’article 1464 I du code général des impôts.

Un label qui offre la possibilité :

 de bénéficier à compter de 2010 d’une exonération de taxe professionnelle pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales (1) ;

 de solliciter pour cet établissement (2), une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL) mis en place à l’automne 2008.

 de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires de la librairie, la qualité du service et la richesse de l’assortiment.

(1) Chaque collectivité prend sa décision indépendamment de celle des autres. L’exonération ne peut être que totale (aucune modulation n’est possible).

(2) Les librairies qui n’auraient pas sollicité le label, mais rempliraient les critères d’éligibilité de l’aide VAL peuvent naturellement solliciter cette aide.