L’objectif du prix unique est de maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire en garantissant sa diffusion par un réseau de librairies à la fois dense et de qualité, permettant ainsi l’accès du plus grand nombre à cette création.

Principe

La loi du 10 août 1981 pose le principe d’un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou par l’importateur, les détaillants pouvant pratiquer au détail un rabais maximum de 5 %. L’extension de ce principe du prix unique aux achats de livres par les bibliothèques et autres collectivités a été adoptée par le Parlement, dans le cadre de la loi relative au droit de prêt (loi du 18 juin 2003), afin, notamment, de freiner la captation croissante des marchés par les grossistes au détriment des libraires : les rabais pouvant être octroyés aux collectivités par les fournisseurs de livres sont désormais plafonnés à 9 % du prix public de vente. Seule la vente de livres scolaires à certaines collectivités peut faire l’objet de rabais non plafonnés. Les dispositions de la loi, qui s’appuient sur une définition fiscale du livre, s’appliquent, en France, à la vente de livres par Internet.

Bilan

La loi du 10 août 1981 fait l’objet d’une adhésion quasi unanime parmi les professionnels. Le bilan de son application fait apparaître les points suivants :
 le réseau des librairies s’est maintenu tout en se modernisant : il représente aujourd’hui 40 % de la vente au détail et beaucoup plus dans certains secteurs comme les sciences humaines ou les nouveautés littéraires ;
 l’offre éditoriale n’a jamais été aussi riche : environ 600 000 titres disponibles, près de 60 000 nouveautés chaque année ;
 la loi n’a pas d’effet inflationniste : le prix du livre suit depuis de nombreuses années l’évolution de l’indice général des prix à la consommation ou lui est inférieur ;
 la concentration de l’édition et des circuits de diffusion du livre n’empêche pas la très grande vitalité du secteur : 1 000 éditeurs ont une activité régulière et, sur environ 25 000 points de vente du livre, on dénombre 3 000 librairies « professionnelles ».

Prix unique dans les autres pays européens

Douze Etats membres de l’Union Européenne appliquent aujourd’hui un prix unique du livre. Pour certains d’entre eux (Danemark, Hongrie…), le régime du prix unique repose sur des accords entre éditeurs, distributeurs et libraires. Neuf pays dont l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie ont comme la France choisi la voie législative.

Références :

 Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre :
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADECQ.htm

 Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADEEV.htm

Renseignements

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