Objet

Accompagner par des prêts à taux zéro la création, le développement, la modernisation, la reprise, ainsi que les sites collectifs et la mise en réseau sur internet, de librairies indépendantes.

Éligibilité générale

Ces prêts s’adressent :
 aux librairies « indépendantes » - entendues dans le sens où l’actionnaire majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet.
 aux sociétés commerciales, dont le fonds de commerce est en exploitation directe, disposant de magasins de vente au détail librement accessibles à tout public. Un prêt peut cependant être accordé en cas d’exploitation en location-gérance à condition que le propriétaire du fonds de commerce garantisse le remboursement du prêt en cas de cession ou de cessation d’activité.
 pour les initiatives collectives, aux entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus.

Ces prêts peuvent être attribués dans le cadre :

a - de projets de développement et de modernisation aux conditions suivantes :
 justifier de 12 mois d’activité réelle et disposer des premiers comptes sociaux ;
 attester d’un chiffre d’affaires net annuel en vente de livres neufs d’au minimum 150 000 € qui doit représenter au moins 50 % du chiffre d’affaires de l’établissement ;
 couvrir au moins 20% des besoins de l’opération par un apport en fonds propres et/ou de l’autofinancement effectif. Cette proportion pourra à titre exceptionnel être inférieure si la viabilité du projet est particulièrement assurée notamment par un montant significatif d’aides complémentaires.

b - de projets de création, de reprise ou de transmission aux conditions suivantes :
 l’initiateur doit être libraire ou être accompagné dans le projet par un libraire ;
 prévoir un chiffre d’affaires net annuel en vente de livres neufs d’au minimum 150 000 € qui doit représenter lui-même au moins 50 % du chiffre d’affaires de l’établissement ;
 couvrir au moins 20% des besoins de l’opération par un apport en fonds propres et/ou de l’autofinancement effectif. Cette proportion pourra à titre exceptionnel être inférieure si la viabilité du projet est particulièrement assurée notamment par un montant significatif d’aides complémentaires.

c – de projets de sites collectifs ou de mise en réseau de librairies indépendantes aux conditions suivantes :
 le projet doit être de nature à mettre en valeur l’offre de livres, la qualité de conseil des libraires, l’animation culturelle et proposer des services mutualisés ;
 l’apport en fonds propres des librairies et/ou l’autofinancement doit s’élever à au moins 25% des besoins de l’opération.

Ces prêts ne sont pas renouvelables pour un même objet.

Présentation du dossier

 formulaire ad hoc dûment rempli ;
 documents relatifs à la situation juridique et financière de l’entreprise ;
 éléments de présentation de l’entreprise de librairie, de ses dirigeants, des libraires ;
 description du projet et de son contexte ;
 devis de prestations externes ;
 documents financiers prévisionnels ;
 toute pièce administrative jugée utile par le Président du Cnl.

Date de dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être déposés un mois au plus tard avant chaque réunion du comité d’aide aux entreprises qui se réunit cinq fois par an. Les dates limites de dépôt des dossiers sont annoncées sur le site internet du Centre national du livre.

Une copie de la demande doit être adressée concomitamment au conseiller pour le livre et la lecture à la direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à l’examen du comité.

Modalités d’attribution

Toute demande est soumise à l’avis préalable du comité d’aide aux entreprises du Cnl, la Drac étant systématiquement consultée. Les avis favorables, éventuellement conditionnels, émis par le comité sont assortis d’une proposition de montant de subvention. A titre exceptionnel, dans des cas de projets numériques, un avis pourra être demandé à la commission économie numérique.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 compétence et formation des équipes ;
 intérêt culturel du projet (importance et qualité de l’assortiment, insertion dans la vie culturelle locale) ;
 viabilité économique de l’entreprise et du projet (environnement commercial et concurrentiel) ;
 pertinence et équilibre du financement.

En complément, pour les projets de sites collectifs ou de mise en réseau sur internet :
 pertinence et viabilité du modèle économique retenu ;
 originalité et valeur ajoutée du site ;
 coût et conditions d’accès pour les librairies participantes ;
 pertinence du contenu informatif (base de données, offre de contenus denses, interactifs et renouvelés, conseils, sélections) proposé en association avec les libraires en magasin ;
 qualité des performances techniques (prestataires informatique, logistique…) ;
 capacité d’adaptation aux évolutions technologiques et pérennité du site ;
 efficacité de la stratégie de promotion et de référencement ;
 accessibilité du site, notamment aux malvoyants.

Montant susceptible d’être accordé

L’assiette prise en compte comprend toutes dépenses afférentes à l’opération (frais d’études, investissements - à l’exception des acquisitions immobilières - besoin de fonds de roulement…) rapportées à due proportion de l’activité “livre”.

Pour les projets de création, de développement, de reprise ou transmission, les prêts ne peuvent excéder 30 % des besoins de financement, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres neufs, endettement vis-à-vis du Cnl au jour de l’examen inclus.

Pour les projets de site internet ou de mise en réseau, les prêts ne peuvent excéder 30% des besoins de financement.

Modalités de paiement

En une fois, après signature du contrat de prêt.

Ces prêts sont remboursables, après douze à dix huit mois de franchise, en cinq à sept annuités.

Renseignements
Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53, rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de la librairie

Chef de bureau
Thierry Auger
01 49 54 68 79 / thierry.auger@culture.gouv.fr

Catherine Coridian (Mardi au jeudi)
01 49 54 68 51 / catherine.codirian@culture.gouv.fr

Elisabeth Redolfi
01 49 54 68 61 / elisabeth.redolfi@culture.gouv.fr