Les subventions à la publication d’ouvrages ont pour objet d’accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d’augmenter le tirage de l’ouvrage concerné.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies.

Les éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles.

Domaines éligibles

 pièces de théâtre et recueils de poésie contemporains traduits en français ou d’expression française ;
 tous ouvrages à l’exclusion des réimpressions concernant les domaines suivants : Arts et bibliophilie, Littérature classique et antique, Littérature scientifique et technique, Philosophie, Sciences de l’homme et de la société auxquels doivent être ajoutés les essais sur le théâtre et la poésie contemporains.

Cas particuliers

Des subventions pourront être accordées à des ouvrages de bande dessinée ou de littérature de jeunesse particulièrement innovants ou relevant du patrimoine, ainsi qu’à des ouvrages de littératures étrangères relevant du patrimoine ou figurant sur la liste des lacunes.

Domaines non éligibles

 les ouvrages de pédagogie, les guides et les catalogues d’exposition ;
 le roman et la nouvelle d’expression française et la fiction traduite (sauf lacunes).

Nombre de dossiers susceptibles d’être déposés par un même éditeur

Chaque éditeur ne peut déposer plus de 3 dossiers par session et par commission (subventions publication et préparation confondues).

Ce total n’inclut pas les subventions à la traduction qui sont comptabilisées à part (cf. fiche “ subventions aux éditeurs français pour la traduction d’ouvrages en langues étrangères).

Recevabilité des dossiers

Sont déclarés irrecevables :
 tout projet publié avant son examen par la commission concernée ;
 tout projet présenté par des éditeurs pratiquant le compte d’auteur ou l’auto-édition ;
 toute demande d’un éditeur déclaré inéligible aux aides du CNL au regard des modalités énoncées dans la délibération générale sur l’inéligibilité ;
 les projets éditoriaux dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires (à l’exception de la poésie contemporaine, pour laquelle un tirage minimum de 300 exemplaires est toléré, et de la Bibliophilie où le tirage est plafonné à 300 exemplaires) ;
 les réimpressions

Présentation du dossier

L’éditeur doit fournir :
 le formulaire dûment rempli ;
 la copie du manuscrit définitif et complet ;
 le cas échéant, la liste complète et un échantillon des illustrations ;
 l’ensemble des devis établis par les fournisseurs et une fiche descriptive des coûts internes ;
 pour la BD, synopsis et la majorité ou la totalité des planches prévues ;
 pour la littérature de jeunesse, maquette du projet et manuscrit composé de la totalité du texte définitif accompagné de la majorité ou la totalité des illustrations prévues ;
 pour la bibliophilie, une maquette ou une pré-maquette avec, au moins, une illustration à grandeur et une page avec la typographie ;
 une note sur l’ouvrage et sur le ou les auteurs.

À titre exceptionnel, dans le domaine des sciences humaines au sens large, dans le cas d’un ouvrage dont le coût d’acquisition des droits se révèle trop lourd pour l’éditeur, celui-ci peut, sur la base du manuscrit original et d’un contrat de cession temporaire ou d’une option, demander un avis de principe au CNL sur la recevabilité et la qualité de l’ouvrage avant de présenter un dossier pour l’attribution d’une subvention selon les règles habituelles.

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu de ces avis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers

 la qualité littéraire ou scientifique du projet présenté ;
 son originalité ;
 sa cohérence et sa pertinence éditoriales ;
 les risques commerciaux pris par l’éditeur.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’un devis de référence comprenant les coûts de fabrication, les frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit.

Le taux de concours maximal est de 50 % tous domaines confondus et doit normalement se traduire par une [[baisse du prix public de l’ouvrage.

Modalités de paiement

La subvention est versée en une seule fois, après parution de l’ouvrage et remise au CNL de 6 exemplaires justificatifs (sur lesquels doit figurer la mention de l’aide du CNL) et du certificat de dépôt légal.

Le CNL peut être amené, s’il constate des diminutions de tirage, du nombre de pages ou un changement de prix de vente de l’ouvrage, à recalculer le montant de l’aide après examen des factures acquittées et donc à modifier, le cas échéant, le montant de la subvention accordée.

Le CNL n’est plus engagé par sa décision d’aide si le projet éditorial n’a pas abouti dans un délai de 36 mois à compter de la date de la commission.

Dispositions propres aux lacunes et programmes particuliers

Lacunes CNL
Il s’agit d’un appel à publication et/ou traduction à partir d’une liste établie par les experts des commissions du CNL et à laquelle les éditeurs peuvent proposer des ajouts. Il peut concerner tous les domaines éditoriaux susceptibles d’être aidés par le CNL.

Le taux maximal de subvention est de 60 %. Les éditeurs relevant de l’édition publique sont autorisés à présenter des demandes de subventions dans le cadre de ce dispositif.

Voir la liste des lacunes sur le site du CNL :

Librairies et programmes particuliers
Le Cnl peut conclure, avec des structures publiques ou privées, des partenariats visant à mieux soutenir certains domaines éditoriaux.

Les domaines précis d’intervention et le taux de subvention sont définis au cas par cas avec l’organisme extérieur.

La subvention peut atteindre 50 % du devis de référence. L’ouvrage doit porter la mention du concours du CNL et de son ou ses partenaires.

Renseignements

Bureau de l’édition
Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Art et bibliophilie, architecture,
revues : littérature classique
Hélène DESMASURES
01 49 54 68 21 / helene.desmasures@culture.gouv.fr

Littérature classique et critique littéraire, sociétés d’amis d’auteur
Jean-Pierre CESCOSSE
01 49 54 68 17 / jean-pierre.cescosse@culture.gouv.fr

Poésie, théâtre
Brigitte COMMINGES
01 49 54 68 13 / brigitte.comminges@culture.gouv.fr

Littératures étrangères
Lydia CHAIZE
01 49 54 68 04 / lydia.chaize@culture.gouv.fr
et
Sophie ROMAIN
01 49 54 68 33 / sophie.romain@culture.gouv.fr

Littérature scientifique et technique,
Fonds Jules Verne, littérature Jeunesse (ouvrages et revues)
Marie-Dominique MARESCHAL
01 49 54 68 31 / marie-dominique.mareschal@culture.gouv.fr

BD (ouvrages et revues), revues Histoire-Sciences de l’homme et de la société, Poésie
Laurence PISICCHIO
01 49 54 68 14 / laurence.pisicchio@culture.gouv.fr

Histoire - sciences de l’homme et de la société
Revues théâtre et littératures étrangères
Marie-Claude VAN DER HAEGEN
01 49 54 68 41 / marie-claude.van-der-haegen@culture.gouv.fr

Philosophie (ouvrages et revues), revues Roman
Marie-Laetitia DUCHIRON
01 49 54 68 93 / marie-laetitia.duchiron@culture.gouv.fr

Gestion des aides
Farida AOUAD
01 49 54 68 35 / farida.aouad@culture.gouv.fr
et
Chantal DUGAND-PUGLIESE
01 49 54 68 49 / chantal.dugand-pugliese@culture.gouv.fr

Secrétariat - gestion
Jacqueline COLOMBO
01 49 54 68 85 / jacqueline.colombo@culture.gouv.fr

Dans le cas où l’éditeur obtiendrait l’aide demandée, l’éditeur autorise à titre gracieux le Centre national du livre à reproduire et représenter la 1ère et 4e de couverture de l’ouvrage faisant l’objet du présent contrat pour une mise en ligne sur le site de l’établissement dans le cadre de sa bibliothèque de références (bibliothèque correspondant aux ouvrages aidés par le Centre national du livre).