Cette aide, attribuée sous forme de subvention, est destinée aux éditeurs qui souhaitent soit réaliser une édition multimédia, soit créer un site Internet dit « compagnon », qui complète l’édition d’un ouvrage sur support papier, soit un projet innovant de diffusion du livre sur Internet ou les réseaux de communication, qui accompagne ou complète l’édition d’un ouvrage sur support papier.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que le projet est élaboré en langue française.

Sont éligibles, dans les domaines concernés par les subventions à la publication :

 les éditions multimédia sur support CD-Rom ou DVD entrant dans les domaines couverts par les commissions du CNL ;
 les sites compagnons destinés à offrir en ligne les compléments (appareils critiques, index, contenus multimédia) d’une publication papier ;
 les éditions hybrides comprenant livres, CD audio et/ou DVD ;
 à titre expérimental pourront être concernées des formes innovantes de diffusion numérique de l’écrit par les réseaux Internet ou les réseaux de communication.

Les projets bénéficiant d’une aide du Centre national de la cinématographie peuvent bénéficier d’une aide dès lors qu’ils constituent un apport scientifique ou littéraire dans un domaine couvert par le CNL.

Présentation du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

 formulaire dûment rempli ;
 présentation détaillée du projet et de sa pertinence en tant qu’édition électronique (pour l’édition multimédia) ou de sa complémentarité par rapport à l’édition de l’ouvrage sur support papier (pour un site « compagnon ») ;
 devis de production du projet et financements obtenus ;
 descriptif des choix technologiques.

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions compétentes qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu des avis émis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen des dossiers :

 qualité, intérêt et cohérence d’ensemble du projet selon les critères habituels en matière de soutien à la publication dans le domaine concerné ;
 pertinence du projet numérique, sur le plan culturel et économique ;
 pour les sites « compagnons », complémentarité par rapport à l’ouvrage sur support papier ;
 pour les projets innovants de diffusion numérique, complémentarité par rapport à l’ouvrage sur support papier, dont la publication peut être antérieure, simultanée ou consécutive à la diffusion sous forme numérique ;
 capacité du demandeur à mener à bien son projet.

Montant suceptible d’être attribué

La subvention attribuée est plafonnée à 50 % du devis relatif aux dépenses de production des contenus numériques (conception, graphisme, numérisation, développement et intégration ou « authoring » pour les DVD). A titre exceptionnel dans le cas d’éditions hybrides, une partie des dépenses de publication peut être prise en compte.

Sont exclus de l’assiette prise en compte les investissements de commercialisation.

Modalité de paiement

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde après réalisation du projet.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de l’édition
Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Bureau de l’édition
Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr

Chargé de mission pour la numérisation et l’édition électronique
François Nawrocki
01 49 54 68 34
francois.nawrocki@culture.fr