Cette aide, attribuée sous forme de subvention, est destinée aux éditeurs souhaitant numériser des ouvrages de fonds, sous forme d’un produit électronique global, doté d’instruments de recherche ou d’une base de données réactualisable. Il peut s’agir d’ouvrages dont la réédition est prévue à brève échéance ou de projets qui visent à proposer des contenus en ligne ou sur d’autres supports numériques.

Éligibilité générale

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel qui ne relève pas de l’édition publique ou assimilée, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage ou le projet est élaboré en langue française.

Sont éligibles tous les domaines concernés par les aides à la publication.

Sont exclus les simples rééditions d’ouvrages individuels dans un nouveau format et les projets à vocation strictement patrimoniale ou archivistique.

Présentation du dossier

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

 formulaire dûment rempli ;
 note présentant la pertinence de la numérisation au regard de l’intérêt de proposer un contenu en ligne ou sur un autre support numérique ;
 devis de numérisation ou rétroconversion des fichiers ;

Dates de dépôt des dossiers

Les commissions se réunissent trois fois par an. Les trois dates limites de dépôt des dossiers sont :
 le 10 janvier pour la session de mars ;
 le 10 avril pour la session de juin ;
 le 25 août pour la session de novembre.

Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés aux commissions.

Modalités d’attribution des aides

Toute demande fait l’objet d’un rapport d’expertise présenté aux commissions compétentes qui émettent un avis sur chaque dossier.

Au vu des avis émis, les décisions d’attribution, de refus ou d’ajournement sont prises par le Président du CNL.

Critères d’examen du dossier

 qualité et intérêt du projet, selon les critères habituels en matière de soutien à la publication dans le domaine concerné ;
 pertinence du projet sur le plan économique et culturel ;
 capacité du demandeur à mener à bien son projet.

Montant susceptible d’être accordé

L’aide est calculée à partir d’un devis de référence des dépenses de numérisation comprenant la conversion d’un fichier Word, Pdf ou X-press en XML au sens strict, ce qui exclut tout développement informatique ou rédaction de mise à jour.

Le taux de concours maximal est de 50 % des coût de conversion et structuration en XML

Modalités de paiement

Les subventions accordées sont versées en deux fois : 50 % à la décision d’attribution et le solde après réalisation du projet.

Renseignements

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

Bureau de l’édition

Chef de bureau
Marie-Joseph DELTEIL
01 49 54 68 19 / marie-joseph.delteil@culture.gouv.fr

Bureau de l’édition
Chef de bureau adjoint
Philippe BABO
01 49 54 68 02 / philippe.babo@culture.gouv.fr